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ÉDITO
L’action sociale dans la Fonction publique est consacrée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite "loi Le Pors". L’article 9 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants.
Instances représentatives ministérielles (MTES/MCTRCT/MM) :
- le CCAS (comité central d’action sociale)
- les CRCAS (commission régionales de concertation d’action sociale)
- les CLAS (comité local d’action sociale).
Nota Bene : les textes, déclarations, compte-rendus et communiqués des représentants CGT dans les instances sont classés dans la rubrique "CCAS, CRCAS et CLAS (Action Sociale)" dans "Vie au travail" > "Instances représentatives" : ici
Prestations d’action sociale individuelles ministérielles :
- Aides financières
- Actions des CLAS
Prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune, gérées au niveau ministériel :
Elles sont négociées au niveau de la Fonction Publique et sont identiques pour tous les fonctionnaires de l’État. Elles constituent le socle minimal commun à l’ensemble des agents de l’Etat.
Exception : pour les prestations « séjours d’enfants », un barème spécifique est appliqué aux agents du MTE/MCTRCT/MM affectés en DDI.
VOIR AUSSI
● le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
ministérielle et interministérielle - Mise à jour du 24 janvier 2022
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
● le dernier article sur les aides financières, mars 2021 : une aide non remboursable et trois prêts sans intérêts (prêt social, prêt d’installation et prêt aux agents dont les enfants décohabitent pour leurs études).
● le Tract "Une action sociale ministérielle prioritaire", diffusé le 14 sept. 2020
(reprise des revendications CGT remises au Conseiller social du MTE à l’occasion de la rencontre avec la ministre le 08 septembre 2020, pour les personnels du pôle ministériel et pour les agents qui seraient transférés dans les SG communs aux DDI)
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