(Rubrique action sociale interministérielle : lien)
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ÉDITO
L’action sociale dans la Fonction publique est consacrée par l’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dite « loi Le Pors ». L’article 9 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants.
Instances représentatives ministérielles (MATTE) :
- le CCAS (comité central d’action sociale)
- les CRCAS (commission régionales de concertation d’action sociale)
- les CLAS (comité local d’action sociale).
Nota Bene : les textes, déclarations, compte-rendus et communiqués des représentants CGT dans les instances sont classés dans la rubrique « CCAS, CRCAS et CLAS (Action Sociale) » dans « Vie au travail » > « Instances représentatives » : ici
Prestations d’action sociale individuelles ministérielles :
- Aides financières
- Actions des CLAS
Prestations interministérielles d’action sociale à règlementation commune, gérées au niveau ministériel :
Elles sont négociées au niveau de la Fonction Publique et sont identiques pour tous les fonctionnaires de l’État. Elles constituent le socle minimal commun à l’ensemble des agents de l’Etat.
Exception : pour les prestations « séjours d’enfants », un barème spécifique est appliqué aux agents du Pôle ministériel affectés en DDI.
Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d’action sociale »,
action sociale
ministérielle et interministérielle - Mise à jour le 29 août 2023
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
Note DRH du pôle ministériel (04/04/2025) ayant pour objet la revalorisation des plafonds de ressources pour le prêt études, le prêt d’installation et le prêt éco-habitat du Comité d’aide sociale à compter du 1er mai 2025. Le bureau du CAS a décidé d’augmenter de 10 % les (…)
Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT prononcée en préalable à la réunion de la Commission Régionale de Concertation d’Action Sociale réunie par la DREAL Grand-Est le 4 février 2025. La CGT attend des garanties sur le budget annuel programmé pour 2025 dans chaque (…)
Note DRH du 5 juillet 2024 ayant pour objet le nouveau prêt ministériel à taux zéro « éco-habitat » relatif à l’amélioration de l’habitat adressée notamment aux services du MTECT. En annexe, une fiche de synthèse décrit ce nouveau prêt destiné aux agents propriétaires et (…)
Vous trouverez ci-joint l’édition 2024 du recueil publié par la DRH : prestations accessibles aux agents du MTECT, (actifs, retraités et ayants-droit) et présentation des acteurs de l’action sociale ministérielle et interministérielle : instances et associations. Il se (…)
Ci-joint la Note DRH du 27 décembre 2023 ayant pour objet l’extension au niveau national de l’expérimentation du prêt ministériel à taux zéro relatif à l’amélioration de l’habitat. Ce « prêt éco-habitat », délivré par le Comité d’aide sociale (CAS), permet de participer (…)
Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT « Tous vos droits en matière d’action sociale » - Action sociale ministérielle (MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 25 mars 2024. Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier. L’action sociale fait partie des (…)
La Note du 23 aout 2023 relative au prêt proposé aux agents du pôle ministériel dont les enfants poursuivent des études, remplace le prêt « décohabitation ». Le champ des bénéficiaires potentiels du prêt « études » à taux zéro est élargi à compter du 1er septembre 2023. Ce (…)
La détermination de la CGT a fini par payer. Ci-joint la Note DRH du 28 mars 2023 relative à l’extension de l’harmonisation des subventions repas pour les agents des DIR et des DIRM (directions interdépartementales des routes et directions interrégionales de la mer). Cette (…)
Courrier de la FNEE-CGT adressé le 16 septembre 2022 en réponse à la sollicitation du DRH du pôle ministériel sur le cadre et la méthode de la mise en œuvre du chantier « préserver le modèle d’action sociale », inscrit dans l’agenda social 2020-2022. La note signée du (…)
Compte-rendu de l’entrevue avec la conseillère sociale auprès de Mme Pompili et de M. Djebbari, sur différents thèmes relatifs à l’action sociale ministérielle, pour lesquels la CGT a demandé des réponses : ● Avenir de l’action sociale ministérielle au MTE (structures et (…)
Ci-joint un tract CGT relatif à l’action sociale ministérielle MTE-MCT-MM qui a pour principal objet de préciser la nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l’ASCE. Il est notamment rappelé que, conformément aux textes : - (…)
Courrier adressé le 17 novembre 2021 à la ministre du MTE concernant l’harmonisation des subventions repas dans les DIR et DIRM. La CGT demande qu’une mesure soit prise rapidement afin de ne pas pénaliser certains collègues qui ne peuvent pas aujourd’hui bénéficier de (…)
