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Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l’emploi de conseiller des affaires maritimes...

Décret n° 2018-283 du 18 avril 2018 portant reclassement des fonctionnaires détachés dans l’emploi de conseiller des affaires maritimes dans l’emploi de conseiller d’administration de l’écologie, du (...)

Prime exceptionnelle 2017 pour les dessinateurs : Courrier de la DRH

Vous trouverez en pièce jointe la réponse de la DRH concernant la prime exceptionnelle versée aux dessinateurs au titre de 2017.

Fusion B/B+ des listes de mobilités : compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2017

Objet de la réunion La DRH du ministère a constaté un accroissement du nombre de postes figurant simultanément sur les deux listes B et B+ (double publication) et une charge de travail importante (...)

Arrêté 21/11/17 dispositions particulières applicables aux non titulaires des agences de l’eau pour 2017

Vous avez ci-joint, l’arrêté du 21 novembre 2017 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non (...)

Grâce à la CGT, les Dessinateurs et ETST toucheront 370 € en décembre 2017 !

Suite à l’intervention de la CGT (voir les courriers ci-dessous), Jacques CLEMENT DRH des ministères (MTES et MCT) vient d’annoncer que le ministère versera aux dessinateurs et ETST sur la paye de (...)

Courrier de la SG relatif aux évolutions indemnitaires conduites au titre de 2017

Vous avez ci-joint, le courrier de la Secrétaire générale du MTES et MCT du 3 novembre 2017 relatif aux évolutions indemnitaires conduites au titre de 2017, ainsi que : la note de gestion du 24 (...)

Décret 27/10/17 échelonnement indiciaire des OPa et responsables de capitainerie

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1506 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère (...)

Décret 27/10/17 carrière des OPa et responsables de capitainerie

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1505 du 27 octobre 2017 relatif à la carrière des officiers de port adjoints et à l’emploi de responsable de capitainerie.

Reclassement des TSDD à ITPE : la DGAFP donne raison à la CGT !

La CGT avait interpellé les ministres le 18 septembre dernier concernant le reclassement des TSDD à ITPE au titre de l’examen professionnel 2017. Vous avez ci-joint, la réponse de la DRH du (...)

Note de gestion 22/9/17 régime indemnitaire (hors RIFSEEP) des agents MAA aux MTES/MCT

Vous avez ci-joint, la note de gestion du 22 septembre 2017 relative à la gestion au titre de 2017 du régime indemnitaire des agents du ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire (MAA) (...)

Arrêtés 28 juillet et 29 août 2017 : emplois ouvrant droit à la NBI au titre de la politique de la ville

Vous avez ci-joints deux arrêtés : Arrêté du 28 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la (...)

Décret 20/9/17 modifiant l’échelonnement indiciaire catégorie A

Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1381 du 20 septembre 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de (...)