Pôle ministériel (orga., PLF...)

Rapport social unique ministériel : le RSU remplace le bilan social ministérie depuis le 1er janvier 2021, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
RSU 2024 : Téléchargez le rapport social unique 2024
RSU 2023 : rapport social unique 2023

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Articles

Pour la défense des « quasi-statut » : Tous en grève, jeudi 11 juin 2026 !

Communiqué de presse CGT Environnement et CGT agences de l’eau : « Attaques contre les services publics de l’environnement : après la baisse des moyens, les régressions législatives, le statut du personnel en danger ! », adressé aux (…)

Attaque contre les quasi-statuts : tous en grève le 11/06/2026 !

Tract envoyé aux personnels et Préavis de grève CGT et FSU Environnement pour la journée du 11 juin 2026, ainsi que pour les nuits précédant et suivant cette journée pour les agent·es en horaires décalés. Ce préavis couvre l’ensemble (…)

Nouvelles coupes budgétaires : leurs priorités ne sont pas les nôtres !

Projets de décrets transmis aux commissions des finances du Parlement le 28 mai (annulations et gels de crédits). Le pôle ministériel est largement mis à contribution. Seuls les Armées et la Justice ne sont pas touchés. La CGT (…)

Communiqué FNEE-CGT / CGT Agences de l’eau / CGT Environnement

Annoncée le 27 mai, l’exigence de la Fonction Publique de cesser les recrutements sur les deux Quasi-Statut Environnement à compter de 2028 pour accorder des mesures de « revalorisation » est inacceptable. L’opposition de la CGT est (…)

Pôle ministériel : attributions des ministres (JORF du 09 jv. 2025)

Décrets publiés au JORF du 9 janvier 2025 : éclairage sur les missions relevant du « pôle ministériel » : Le Premier ministre reste chargé de la planification écologique et énergétique avec sous son autorité le Secrétariat général à la (…)

DGPR : décret et arrêté modificatifs (JORF 9/11/2024)

Un décret et un arrêté publiés le 9 novembre font évoluer l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) à compter du 10 novembre 2024. Ces textes modificatifs font suite aux décrets d’attributions des (…)

Pôle ministériel : des ministres déléguées pour ? (JORF 08 nov.)

Les décrets d’attributions des ministres délégué·es : Transports ; Mer et pêche ; Transition écologique/énergie/climat/prévention des risques, publiés au JORF nous apportent si ce n’est peu ou pas grand chose, pratiquement rien qu’une (…)

Les missions des trois ministères du « pôle » (JORF du 11 oct. 2024)

Ce que nous apprennent les décrets d’attributions, publiés au JORF du 11 octobre 2024, sur la répartition des missions des trois ministres du « pôle ministériel » : si l’énergie revient dans le portefeuille du ministère de la transition (…)

2,1 milliards en moins pour l’Écologie

Ci-joint le Communiqué CGT « Décret sur les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires : la fuite en avant austéritaire continue » et le Décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits. L’Écologie paye le plus lourd tribut, (…)

Restructuration du Pôle ministériel

Si le ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires est maintenu, le ministère de la transition énergétique est supprimé. L’administration de l’énergie est transférée au ministère de l’économie, comme (…)