Pôle ministériel (orga., PLF...)

Rapport social unique ministériel : le RSU remplace le bilan social ministérie depuis le 1er janvier 2021, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
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RSU 2023 : rapport social unique 2023

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Articles

Pôle ministériel : attributions des ministres (JORF du 09 jv. 2025)

Décrets publiés au JORF du 9 janvier 2025 : éclairage sur les missions relevant du « pôle ministériel » : Le Premier ministre reste chargé de la planification écologique et énergétique avec sous son autorité le Secrétariat général à la planification écologique, créé en (…)

DGPR : décret et arrêté modificatifs (JORF 9/11/2024)

Un décret et un arrêté publiés le 9 novembre font évoluer l’organisation de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) à compter du 10 novembre 2024. Ces textes modificatifs font suite aux décrets d’attributions des ministres et ministres délégués, publiés (…)

Pôle ministériel : des ministres déléguées pour ? (JORF 08 nov.)

Les décrets d’attributions des ministres délégué·es : Transports ; Mer et pêche ; Transition écologique/énergie/climat/prévention des risques, publiés au JORF nous apportent si ce n’est peu ou pas grand chose, pratiquement rien qu’une confirmation de leur nomination. (…)

Les missions des trois ministères du « pôle » (JORF du 11 oct. 2024)

Ce que nous apprennent les décrets d’attributions, publiés au JORF du 11 octobre 2024, sur la répartition des missions des trois ministres du « pôle ministériel » : si l’énergie revient dans le portefeuille du ministère de la transition écologique, plusieurs missions et (…)

2,1 milliards en moins pour l’Écologie

Ci-joint le Communiqué CGT « Décret sur les 10 milliards d’euros de coupes budgétaires : la fuite en avant austéritaire continue » et le Décret du 21 février 2024 portant annulation de crédits. L’Écologie paye le plus lourd tribut, confirmant l’orientation productiviste (…)

Restructuration du Pôle ministériel

Si le ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires est maintenu, le ministère de la transition énergétique est supprimé. L’administration de l’énergie est transférée au ministère de l’économie, comme avant 2007, année du lancement du Grenelle (…)

Charte de déontologie des MTECT-MTE-Mer (BO du 30/12/2023)

Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la charte de déontologie des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et de la mer publié le 30 décembre 2023 (TREK2335906A). Le ministre de la transition écologique et (…)

PETPE : Action du 30/11/2023

Communiqué du SNPTRI CGT suite à l’action des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État contre le projet de réforme statutaire du corps des PETPE. À l’appel de leur syndicat national CGT, une cinquantaine d’agents des DIR et de VNF se sont rassemblés devant (…)

PETPE : une réforme statutaire inacceptable !

Réunion relative à la réforme du statut des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) qui s’est tenue le 24 novembre 2023 : déclaration et compte-rendu de la délégation CGT. La CGT était représentée par des représentants du SNPTRI : Guillaume PACAUD, (…)

MTECT : attributions du « STAFF » (ministres délégués, secrétaires d’État)

Logement - Biodiversité - Ville - Collectivités territoriales et Ruralité : 4 décrets publiés le 11 août 2023 précisent les attributions des secrétaires d’État et ministres délégués en charge de ces missions. LOGEMENT Ministre délégué auprès du MTECT Décret no 2023-758 du (…)

Remaniement : changements pour le pôle ministériel (Décret publié le 20.07.23)

Trois nouvelles nominations et deux sortants (un changement d’attributions et un ministre délégué remercié) pour le périmètre des MTECT/MTE. La Première ministre demeure chargée de la Planification écologique et énergétique. Les ministres du MTECT et du MTE conservent leurs (…)

Nomination : encore un ancien préfet recasé... (JORF du 27 sept. 2022)

Ci-joint le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Didier LALLEMENT. Ex-préfet de police de Paris, 2019/2022*, conseiller maître à la Cour des comptes détaché en qualité de préfet (hors classe), il a été secrétaire général du (…)