Pôle ministériel (orga., PLF...)

Rapport social unique ministériel : le RSU remplace le bilan social ministérie depuis le 1er janvier 2021, en application de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Téléchargez le rapport social unique 2020 (format pdf - 10.1 Mo - 26/07/2022)

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Articles

PETPE : Action du 30/11/2023

Communiqué du SNPTRI CGT suite à l’action des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État contre le projet de réforme statutaire du corps des PETPE. À l’appel de leur syndicat (...)

PETPE : une réforme statutaire inacceptable !

Réunion relative à la réforme du statut des Personnels d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (PETPE) qui s’est tenue le 24 novembre 2023 : déclaration et compte-rendu de la délégation (...)

MTECT : attributions du "STAFF" (ministres délégués, secrétaires d’État)

Logement - Biodiversité - Ville - Collectivités territoriales et Ruralité : 4 décrets publiés le 11 août 2023 précisent les attributions des secrétaires d’État et ministres délégués en charge de (...)

Remaniement : changements pour le pôle ministériel (Décret publié le 20.07.23)

Trois nouvelles nominations et deux sortants (un changement d’attributions et un ministre délégué remercié) pour le périmètre des MTECT/MTE. La Première ministre demeure chargée de la (...)

Nomination : encore un ancien préfet recasé... (JORF du 27 sept. 2022)

Ci-joint le décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. Didier LALLEMENT. Ex-préfet de police de Paris, 2019/2022*, conseiller maître à la Cour des (...)

Un nombre impressionnant de pilotes mais aucun changement de politique

Organigramme détaillé des nouveaux pilotes pour notre sphère ministérielle et Communiqué unitaire du 27 août 2022 "Face à l’urgence sociale et écologique, construire une large convergence" (...)

L’IGEDD (ex-CGEDD), une autorité environnementale indépendante ?

Décret n°2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable. La CGT attendait la parution de ce second décret (...)

La DGITM et la DGPMA complètent la liste des services ordonnateurs relevant du périmètre du centre de gestion financière (CGF)

Ci-joint l’Arrêté du 29 juillet 2022 publié au JORF du 7 août 2022. Il modifie la liste des services ordonnateurs relevant du périmètre de l’expérimentation annexée à l’arrêté du 15 décembre (...)

Attributions du ministre délégué auprès du MTECT chargé des transports (affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l’aviation civile)

Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (publié le 30 (...)

Attributions de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, auprès du MTECT et du MI (décentralisation, cohésion des territoires...)

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la (...)

Secrétaire d’État chargé de la mer auprès de la Première ministre : des compétences partagées et des autorités conjointes

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer (publié au JORF du 30 juillet 2022). Hervé Berville, (...)

Le CGEDD devient l’IGEDD : un changement de nom pour ...

Le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substitue la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement (...)