Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des (...)
Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer (publié au JORF du 30 juillet 2022). Hervé Berville, chargé de la (...)
Le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substitue la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du (...)
Vous trouverez ci-joint le Décret n°2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La Première ministre, le (...)
Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 instituant le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’autorité de la Première ministre et Rapport 2022 du Haut Conseil pour le climat. (...)
Vous trouverez ci-joint le décret du 4 juillet relatif à la composition du Gouvernement. S’agissant du pôle ministériel, la rétrogradation du ministère de la Transition Écologique dans l’ordre (...)
Ci-joint le Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (en charge de ce ministère depuis le 20 mai 2022). Le ministre de la (...)
PLF 2022 : effectifs des services ministériels, DDT-M et établissements publics - Moins 539 postes sur les missions MTE/MCTRCT/Mer - Moins 100 postes dans les Établissements publics. En 10 ans (...)
La présentation du PLF 2021 par la ministre Pompili lors du CTM budgétaire a fait tomber une chape de plomb sur les établissements publics du programme budgétaire 159, le CEREMA, l’IGN et Météo (...)
