Pôle ministériel (orga., PLF...)

Articles

Attributions de la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, auprès du MTECT et du MI (décentralisation, cohésion des territoires...)

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des (...)

Secrétaire d’État chargé de la mer auprès de la Première ministre : des compétences partagées et des autorités conjointes

Ci-joint le Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer (publié au JORF du 30 juillet 2022). Hervé Berville, chargé de la (...)

Le CGEDD devient l’IGEDD : un changement de nom pour ...

Le décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022 substitue la dénomination « Inspection générale de l’environnement et du développement durable » à la dénomination « Conseil général de l’environnement et du (...)

Attributions du ministre du MTE-MCT : décret paru le 21 juillet 2022

Vous trouverez ci-joint le Décret n°2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. La Première ministre, le (...)

Secrétariat Général à la planification écologique (SGPE)

Décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 instituant le secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l’autorité de la Première ministre et Rapport 2022 du Haut Conseil pour le climat. (...)

Remaniement : Quel pôle ministériel ?

Vous trouverez ci-joint le décret du 4 juillet relatif à la composition du Gouvernement. S’agissant du pôle ministériel, la rétrogradation du ministère de la Transition Écologique dans l’ordre (...)

Attributions du ministre de la transition énergétique : décret publié le 02 juin 2022

Ci-joint le Décret du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher (en charge de ce ministère depuis le 20 mai 2022). Le ministre de la (...)

PLF 2022 : nos ministères toujours non classés espèce protégée ! !

PLF 2022 : effectifs des services ministériels, DDT-M et établissements publics - Moins 539 postes sur les missions MTE/MCTRCT/Mer - Moins 100 postes dans les Établissements publics. En 10 ans (...)

PLF 2021 : Un désaveu pour le service public de l’expertise

La présentation du PLF 2021 par la ministre Pompili lors du CTM budgétaire a fait tomber une chape de plomb sur les établissements publics du programme budgétaire 159, le CEREMA, l’IGN et Météo (...)