Indemnités de mission : de maigres revalorisations
Publié au JORF du 21 septembre, un arrêté revalorise les taux des indemnités de mission à compter du 22 septembre 2023. La dernière revalorisation datait du 26 février 2019. Vous trouverez (...)
Frais, indemnités
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Prise en charge à 75 % du titre de transport pour se rendre au travail (attention plafond)
Un décret publié le 23 août 2023 augmente le taux de remboursement du titre de transport collectif pour les agents publics. La prise en charge passe de 50 à 75 % de la valeur annuelle (...)
Frais de transport : « forfait mobilités durables » étendu (décret modificatif et arrêté du 13 décembre 2022)
Le « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l’État est étendu aux engins de déplacement personnel motorisés et à l’ensemble des services de mobilité partagée. Possibilité de (...)
Revalorisation des taux des indemnités kilométriques (arrêté publié le 15 mars)
L’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 procède à une revalorisation de 10 % de l’indemnité kilométrique versée aux personnels de l’État pour le règlement des frais (...)
