Instances représentatives des personnels (CT, CAP, CHSCT)

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• Décret 27/7/17 représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs

  lundi 31 juillet 2017

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des (...)
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• Décret du 9 octobre 2014 prorogation des mandats de certains organismes consultatifs

  lundi 13 octobre 2014

  Vous avez ci-joint, le décret n° 2014-1166 du 9 octobre 2014 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats (...)
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• Dysfonctionnements au sein du service SG/DRH/GAP : Réponse de la DRH

  mardi 11 mars 2014

  Suite au courrier du 3 février dernier de la FNEE-CGT concernant les dysfonctionnements au sein du service SG/DRH/GAP, vous (...)
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• Dysfonctionnements au sein du service SG/DRH/GAP

  vendredi 7 février 2014

  Monsieur le secrétaire Général, Nous tenons à porter à votre connaissance le sentiment d’insatisfaction des agents bénéficiaires (...)
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