La CGT exige le versement immédiat des prestations d’action sociale ministérielle qui n’existent pas au Ministère de l’Intérieur (MI) et a interpelé les ministères sur ce dossier.

Les paiements des prestations d’action sociale ministérielles sont en cours, concernant notamment les subventions vacances et les aides à la scolarité (Prestation unique de soutien à la scolarité - PUSS au MTE), mais un certain nombre d’entre elles sont différentes selon les ministères et n’existent pas au MI. Les agents transférés dans les SGCD, pourraient perdre jusqu’à 800 euros pour certains, qu’ils viennent du MTE, du MAA, du MSS, du MINEFI ou du MTEI.

Lire le tract de l’UFSE-CGT à destination des agents du SGCD et à l’ensemble des personnels des DDI (pour info et ... mobilisation si nécessaire).

Message du 17 novembre au MI

Monsieur le Secrétaire Général,

La CGT souhaite vous interpeller ce jour sur la situation intolérable des agents transférés dans les secrétariats généraux communs départementaux notamment concernant les prestations individuelles d’action sociale.
En effet, ces agents transférés, bénéficiaient dans leurs ministères d’origine de certaines prestations individuelles qui n’existent pas au ministère de l’Intérieur et vont donc supporter pour 2021 des pertes financières inacceptable s !
Pour illustrer nos propos, vous trouverez en pièce jointe 2 tableaux comparatifs établis pour 6 agents du SGCd des Côtes d’Armor. Ces 6 agents ne vont percevoir aucune prestation individuelle en 2021 alors qu’ils en auraient bénéficié s’ils n’avaient pas rejoint le SGCd. Pour certains cela représente une perte financière allant jusqu’à 830 € !

La CGT considère que les agents ne doivent pas subir des pertes financières pour le seul motif d’une restructuration imposée par le gouvernement et ses ministères.
La revendication de la CGT est claire et doit déboucher sur une solution en 2 temps :
- IMMÉDIATEMENT : les agents transférés qui auraient bénéficié de prestations d’action sociale s’ils étaient restés dans leur ministère d’origine, doivent pouvoir les percevoir en 2021, à titre dérogatoire, après étude de leur dossier. Chaque ministère concerné ne peut pas abandonner les agents transférés et doit intervenir pour que des instructions de la DMAT soient donnés aux directeurs des SGCd et aux DDFIP pour la mise en paiement de ces prestations, que les agents concernés soient en PNA, en détachement ou intégrés au MI. Chaque ministère concerné ayant prévu de transférer fin 2021, un montant de crédits d’action sociale sur la masse salariale (prestations individuelles interministérielles) vers le MI dans le cadre du "sac à dos" accompagnant la prise en charge financière des agents transférés lors des restructurations, la CGT demande que ce "sac à dos" soit complété en 2021, du montant des prestations ministérielles dont les agents transférés dans les SGCD ne bénéficient plus.
- Pour 2022, le groupe de travail "action sociale" qui doit travailler sur la poursuite de l’harmonisation des prestations d’action sociale pour les agents des DDI et des préfectures doit proposer une harmonisation vers le haut, en reprenant l’ensemble des prestations ministérielles, pour les élargir à tous les agents des DDI et des préfectures.

La CGT rappelle également dans ce mail qu’elle a demandé à plusieurs reprises une réunion du groupe de travail "Action sociale". A ce jour, nous n’avons aucune date prévue pour cette réunion bien que cela nous semblait prévu et acquis.

Pour l’UFSE CGT,
Laëtitia RANNOU, mandatée au CHSCT central des DDI
Fabrice MASSOULIÉ, élu au CT central des DDI