FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires
Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
Note DRH du 04 décembre 2023 apportant des précisions concernant la formation des représentants du personnels au sein des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions (...)
Le ministre de la Fonction Publique a reçu le 13 novembre, les organisations syndicales de la Fonction publique des trois versants sur la protection des agents (Communiqué CGT FP ci-joint ). Le (...)
En France, la loi n’établit pas de température au-delà de laquelle un travailleur ne peut occuper son poste. Au vu des prévisions climatiques, il est nécessaire que la question soit clairement (...)
Note DRH signée le 21 août 2023, date de la publication par la DGAFP d’un rappel de recommandations notamment aux employeurs publics : La liste des mesures de prévention que les employeurs (...)
Instruction du 3 juillet 2023 ayant pour objet le rappel des mesures de protection et d’appui à l’exercice des missions des agents publics face à la crise actuelle, signée par la Directrice (...)
C’est le cri poussé par les personnels des routes : les moyens (effectifs, financiers et matériels) ne sont pas à la hauteur pour stopper les accidents ! L’État employeur ne respecte toujours (...)
Ci-joint la dernière version des Questions/ Réponses de la DGAFP* mise à jour le 1er mars 2023 à l’attention des employeurs et des agents publics relative aux mesures concernant la prise en (...)
Ci-joint la dernière version des Questions/ Réponses de la DGAFP* mise à jour le 31 janvier 2023 à l’attention des employeurs et des agents publics relative aux mesures concernant la prise en (...)
Ci-joint la dernière version des Questions/ Réponses de la DGAFP* mise à jour le 24 août 2022 à l’attention des employeurs et des agents publics relative aux mesures concernant la prise en (...)
Note relative aux recommandations sur le renforcement des consignes sanitaires, signée le 30 juin 2022 par le Secrétaire général des MTE-MCTRCT-Mer. Les dernières données statistiques des (...)
Ci-joint la foire aux questionsexplicitant le fonctionnement du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique de l’État publiée le 02 juin 2022. TEXTE DE RÉFÉRENCE Le (...)
Communiqué de presse unitaire suite à la réunion conclusive sur le premier plan santé-travail dans la Fonction Publique (ci-joint), le 14 mars 2022, en présence de Mme la ministre de la (...)
