FICHE-MÉMO CGT CGT
Santé et Sécurité au Travail : 2 registres obligatoires
Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
Tract du Collectif femmes-mixité de la Fédération équipement environnement CGT « Octobre Rose au travail : la santé des femmes, c’est aussi l’affaire de l’employeur » : ✊ La santé des femmes n’est pas une option ! C’est un droit. Un combat collectif. ▪️Une réalité (…)
✊ Suite aux derniers accidents mortels dans les DIR, la CGT avec les personnels d’exploitation des DIR sont bien décidés à ne rien lâcher tant que leurs revendications ne seront pas satisfaites. Vous trouverez ci-joint : ● Infos complètes du SNPTRI CGT sur les actions (…)
Décret et Arrêté applicables au 1er juillet 2025 / Circulaire du Ministère de la Fonction publique du 30 juin 2025 / Note du Ministère de l’Intérieur du 30 juin 2025 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur et le renforcement des (…)
Courrier du SNPTRI CGT au Ministre chargé des Transports et Communiqué adressé aux personnels d’exploitation des DIR et aux TSDD EEI suite à l’accident mortel de la route le 14 mai, impliquant deux agents de la DIRIF. Cet accident fait suite à de trop nombreux autres (…)
Tract, Communiqué, articles de la CGT et de l’Organisation internationale du Travail (OIT) sur la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail : - Communiqué CGT du 23 avril 2025 759 mort·es au travail en 2023 : une aggravation alarmante qui demande une (…)
Réduction de l’indemnisation en arrêt maladie (sauf en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle) : les agents publics sont punis à compter du 1er mars 2025 ! Pour les fonctionnaires des trois versants et les militaires, cette mesure a été intégrée dans (…)
La CGT dénonce les modalités de gestion des services votés qui aggravent la situation de nos services publics et de ses personnels (Note DRH du 13/01/2025, FAQ du 20/01 sur la gestion budgétaire de l’État et des organismes publics nationaux et opérateurs financés par l’État (…)
Un décret publié au JORF du 29 décembre 2024 modifie les dispositions relatives à la durée maximale d’octroi de la disponibilité pour raison de santé en ouvrant la possibilité de bénéficier de cette disponibilité jusqu’à six années consécutives. Décret n° 2024-1222 du 27 (…)
Note DRH aux services du 21 novembre 2024. L’instruction rappelle les dispositions à prendre dans le cadre du traitement des agressions commises par les usagers à l’encontre des agents du ministère. Son objectif est de rappeler les mesures de prévention à déployer, (…)
Article du Journal de l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT de novembre 2024 : « Le droit à la protection fonctionnelle (2/2) ». Ce droit, reconnu comme principe général du droit par le Conseil d’État dès 1963, est réaffirmé par la loi de 2016 relative à la (…)
Suite aux annonces relatifs au PLF 2025, l’union fédérale des syndicats de l’État (UFSE CGT) a publié un Communiqué le 4/11/2024. Pour la CGT, l’urgence ne consiste pas à s’attaquer aux agent·es malades ! L’urgence est à soigner le travail ! Extraits du communiqué publié (…)
Articles du Journal de l’Union fédérale des syndicats de l’État CGT d’octobre 2024 : « Le droit à la protection fonctionnelle » (p. 21 et 22) et « Désobéissance et droit d’alerte des fonctionnaires » (p. 23). Le Journal Fonction publique complet : lien vers le pdf. Le (…)
