Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale" - Action sociale ministérielle (MTECT-MTE-MER) et interministérielle, mis à jour le 29 août 2023.

Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.

Le pôle ministériel doit faire en sorte que les prestations d’action sociale ministérielles et interministérielles bénéficient à la totalité des personnels éligibles, avec une équité de traitement.

À retenir

L’action sociale fait partie
 des droits statutaires des personnels
 de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983).

L’action sociale n’est pas un complément de rémunération. Ce n’est pas non plus un avantage en nature ou un dispositif d’accompagnement des réformes et des restructurations des services.

La CGT revendique le financement de l’action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.

Vos représentants CGT au CCAS suite aux élections professionnelles 2022

Membres titulaires : Franck ROBERT, Jocelyne PELÉ, Christian JACQUEMARD
Membres suppléants : Bernadette COIGNAT, Anthony MAES, Frédéric SCHMITT

Voir aussi

Tract CGT Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Rôle et nature des structures aux Ministères Transition écologique - Cohésion des territoires - Transition énergétique - Mer : CLAS, SRIAS, ASCE... (organe consultatif, association comité d’entreprise) ; Différences ; Utilisation des crédits ; Types de prestations ; Obligations de l’employeur
.

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Aides relatives au logement (Doc FNEE CGT - maj mars 2023)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l’État)", mis à jour le 29 mars 2023 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l’amélioration de l’habitat...