Action sociale interministérielle

ARTICLES DE LA RUBRIQUE après l’Édito ci-dessous

ÉDITO :

Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » cf. article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires

CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État)
Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.
Les déclarations, communiqués et compte-rendus CGT sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT : ici

SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale)
Les SRIAS sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat c.f. article 1 et article 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du CIAS qui définit l’orientation de leurs actions c.f. article 6 du décret n°2006-21
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).
- liens vers les sites des SRIAS (portail fonction publique)



PRESTATIONS SOCIALES INTERMINISTÉRIELLES

Consulter le dépliant "Vos prestations sociales interministérielles"(PDF) - Mise à jour : Février 2019

- Prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État : lien vers le site de la Fonction publique


>>>>> PRESTATIONS INTERMINISTÉRIELLES : TAUX 2021

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