Voir aussi la rubrique : CCAS, CRCAS et CLAS (Accueil > Vie au travail et IRP (CESAM, CCAS ...) > Instances représentatives
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ÉDITO :
Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » cf. article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État)
Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.
Les déclarations, communiqués et compte-rendus CGT sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT
SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale)
Les SRIAS sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat c.f. article 1 et article 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du CIAS qui définit l’orientation de leurs actions c.f. article 6 du décret n°2006-21
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).
liens vers les sites des SRIAS (portail fonction publique)
Prestations individuelles : Lien vers le site de la Fonction publique (prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État)
Voir aussi le Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d’action sociale »,
action sociale
ministérielle et interministérielle
Mise à jour du 25 mars 2024
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
Communiqué CGT État suite aux réunions des commissions logement et budget du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) du 12 février 2026. Un véritable plan de liquidation de l’action sociale est en marche : Trajectoire (…)
Communiqué CGT suite à la première réunion de la nouvelle « Commission de l’action sociale » du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, convoquée le 29 janvier. La CGT a réitéré ses exigences concernant notamment les moyens budgétaires de l’action sociale (…)
Communiqué, déclaration et compte-rendu CGT de la séance plénière du CIAS* du 15 janvier : En fin de réunion, devant le passage en force de la DGAFP pour réduire les commissions, la CGT a quitté la séance, suivie par la quasi-totalité des organisations syndicales, à (…)
La « Commission de l’action sociale » du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, 5e formation spécialisée créée par le Décret 2025-1040 du 31/10/2025 - devrait se réunir prochainement et examiner les compétences et le règlement intérieur de la nouvelle instance. (…)
Décret 2025-1040 du 31 octobre 2025 créant une formation spécialisée dénommée « commission de l’action sociale » au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Cette Commission, présidée par le ministre ou son représentants, se réunira au moins deux fois (…)
La Fonction publique et le Budget excluent de nouveau les agents retraités de l’État à compter du 23/07/2025. Pour mémoire, par Décision du Conseil d’État (CE) du 24 juin 2025, les organisations syndicales de la Fonction Publique d’État (FPE) FO, la CGT, FSU, Solidaires, (…)
Décision n° 490695 du 24 juin 2025 du Conseil d’État statuant au contentieux annulant la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État en tant qu’elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances. (extrait JORF (…)
Ci-joint la Circulaire du 15 mai 2024 complémentaire à la circulaire du 2 juillet 2020 relative à la prestation d’action sociale interministérielle « CESU – garde d’enfant 0/6 ans » dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Prestation (…)
Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT « Tous vos droits en matière d’action sociale » - Action sociale ministérielle (MTECT-MER) et interministérielle, mis à jour le 25 mars 2024. Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier. L’action sociale fait partie des (…)
Courrier de l’UFSE-CGT au ministre de la Fonction publique et Reportage : « Marseille. Le réseau des agriculteurs Bio Paca dénonce un État qui ne respecte pas la loi Egalim dans les restaurants administratifs ». Par ce courrier, la CGT répond notamment aux déclarations (…)
Les montants des subventions allouées par l’État aux agents ne permettent pas d’offrir des repas respectant les objectifs fixés par la Loi Egalim (labels qualité, part du bio) à un prix accessible pour tous, quelle que soit le ministère et le département. Écouter le (…)
Circulaire du 04 janvier 2024 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD* (agents affectés en DDI : DDT-M, DDCS...) *secrétariats généraux communs départementaux La circulaire du (…)
