Voir aussi la rubrique : CCAS, CRCAS et CLAS (Accueil > Vie au travail et IRP (CESAM, CCAS ...) > Instances représentatives
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ÉDITO :
Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » cf. article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État)
Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré. 1 siège / OS représentée au CSFPE (13 sièges). Mandatés CGT (au 23/01/2026) : Mme Catherine MEROUR et Mme Caroline CACHIA.
Les déclarations, communiqués et compte-rendus CGT sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT
SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale)
liens vers les sites des SRIAS (portail fonction publique)
Les SRIAS sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat c.f. article 1 et article 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du CIAS qui définit l’orientation de leurs actions c.f. article 6 du décret n°2006-21
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).
Prestations individuelles : Lien vers le site de la Fonction publique (prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État)
Voir aussi le Dépliant CGT « Tous vos droits en matière d’action sociale »,
action sociale
ministérielle et interministérielle
Mise à jour du 25 mars 2024
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
Concrétisation de l’attaque du gouvernement contre l’action sociale interministérielle : une circulaire publiée le 21 mai 2026 supprime l’aide d’un montant annuel de 200 € pour les familles vivant en couple à partir d’un certain revenu (…)
Établissements publics sous tutelle du pôle ministériel pouvant bénéficier de prestations d’action sociale interministérielle au titre de l’année 2026, et prestations auxquelles peuvent prétendre les agents publics de l’État rémunérés (…)
La CGT dénonce la baisse des crédits alloués aux politiques interministérielles d’action sociale de près de 19,5 millions d’euros, annoncée par la DGAFP le 10 mars 2026 lors d’une réunion exceptionnelle du Comité interministériel (…)
Communiqué CGT État suite aux réunions des commissions logement et budget du Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État (CIAS) du 12 février 2026. Un véritable plan de liquidation de l’action (…)
Communiqué CGT suite à la première réunion de la nouvelle « Commission de l’action sociale » du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, convoquée le 29 janvier. La CGT a réitéré ses exigences concernant notamment les (…)
Communiqué, déclaration et compte-rendu CGT de la séance plénière du CIAS* du 15 janvier : En fin de réunion, devant le passage en force de la DGAFP pour réduire les commissions, la CGT a quitté la séance, suivie par la quasi-totalité (…)
La « Commission de l’action sociale » du Conseil supérieur de la Fonction publique de l’État, 5e formation spécialisée créée par le Décret 2025-1040 du 31/10/2025 - devrait se réunir prochainement et examiner les compétences et le (…)
Décret 2025-1040 du 31 octobre 2025 créant une formation spécialisée dénommée « commission de l’action sociale » au sein du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État. Cette Commission, présidée par le ministre ou son (…)
La Fonction publique et le Budget excluent de nouveau les agents retraités de l’État à compter du 23/07/2025. Pour mémoire, par Décision du Conseil d’État (CE) du 24 juin 2025, les organisations syndicales de la Fonction Publique (…)
Décision n° 490695 du 24 juin 2025 du Conseil d’État statuant au contentieux annulant la circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État en tant qu’elle exclut les agents retraités du bénéfice des (…)
