Voir aussi la rubrique : CCAS, CRCAS et CLAS (Accueil > Vie au travail et IRP (CESAM, CCAS ...) > Instances représentatives
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ÉDITO :
Les fonctionnaires « participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient ou qu’ils organisent » cf. article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
CIAS (Comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’État)
Le CIAS est l’instance de concertation et de pilotage, il propose les orientations de l’action sociale interministérielle, au niveau national et à l’échelon déconcentré.
Les déclarations, communiqués et compte-rendus CGT sont publiés sur le site de l’UFSE-CGT :ici
SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale)
Les SRIAS sont des instances consultatives régionales qui participent à la mise en œuvre de l’action sociale interministérielle, au profit des agents publics rémunérés sur le budget de l’Etat c.f. article 1 et article 7 du décret n°2006-21 du 6 janvier 2006
Elles sont placées auprès du préfet de région, et placée sous la direction du CIAS qui définit l’orientation de leurs actions c.f. article 6 du décret n°2006-21
Les SRIAS sont composées de 12 représentants de l’administration et de 13 représentants des organisations syndicales. Le président, issu d’une organisation syndicale, est nommé pour une durée de 3 ans. Tous les représentants ainsi que le président sont nommés par le préfet de région (arrêté du 29 juin 2006).
liens vers les sites des SRIAS (portail fonction publique)
Prestations individuelles : Lien vers le site de la Fonction publique (prestations individuelles de l’action sociale interministérielle accessibles aux agents rémunérés sur le budget de l’État
Voir aussi le Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale",
action sociale
ministérielle et interministérielle
Mise à jour du 29 août 2023
Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier
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Vous trouverez ci-joint le dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale" - Action sociale ministérielle (MTECT-MTE-MER) et interministérielle, mis à jour le 29 août 2023. Trois (...)
La circulaire du 11 août 2023 modifie, pour les agents affectés dans les départements d’outre-mer, les conditions de ressources pour bénéficier de l’AIP, en appliquant un abattement de 20 % à la (...)
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