Conditions à remplir pour les agents des DIR et des DIRM pour bénéficier d’une revalorisation de la "subvention repas" à compter de la rentrée et au plus tard le 31 décembre 2021 et revendications CGT sur les crédits d’action sociale à mobiliser.
Dans le cadre du CCAS (Comité Central d’Action Sociale), la CGT se bat pour obtenir les meilleures subventions repas possibles pour les personnels du ministère.
Depuis la mise en place de l’harmonisations des subventions repas des agents en DDI (2018), elle revendique une extension de cette harmonisation à l’ensemble des agents du ministère.
Pour la CGT, seule une équité de traitement est acceptable, et avec un reste à charge ne pouvant être inférieur au minimum légal URSSAF de 2,48 € pour l’année 2021.
Les agents des DREAL ont ainsi pu bénéficier d’une revalorisation de leurs subventions repas grâce à un alignement sur les subventions des agents en DDI (harmonisation réalisée en 2020)
Les agents en DIR et DIRM
Les agents en DIR et DIRM pourront bénéficier de cette revalorisation à compter de la rentrée et au plus tard le 31 décembre 2021, date limite de l’application de la note de gestion du 05 mai 2021 adressée aux préfets et aux DIR et DIRM : « L’objectif est de faire bénéficier les agents de cette harmonisation dès que possible, avant fin 2021 »
Condition requise - à ce jour - pour bénéficier de la revalorisation : déjeuner dans un RA, RIA, RIE ou autre structure de restauration avec laquelle l’administration a établi une convention et accueillant déjà des agents des DDI et/ou DREAL.
Exemple de revalorisation : Un agent DIR ou DIRM doté d’un indice inférieur à 480 qui déjeune dans une « entité de restauration collective » (RA, RIA, RIE) accueillant des agents d’une DDI, bénéficie jusqu’à présent d’une subvention d’un montant de 2,45 € . Avec cette harmonisation, sa subvention pourra être augmentée pour atteindre un montant de 4,69 €.
Si les membres CGT du CCAS ont pu gagner ces revalorisations, ils continuent à dénoncer le fait que les agents des DIR et des DIRM contraints de déjeuner dans une structure n’accueillant pas d’agents des DDI, ne puissent bénéficier de l’harmonisation comme les autres collègues.
En effet, rien ne justifie cette différence de traitement, car les crédits d’action sociale sont des crédits ministériels !
Chaque responsable de zone de gouvernance (RZGE) a la possibilité d’identifier les agents exclus de la note de gestion et de financer la revalorisation de leurs subventions.
En équité, la CGT affirme qu’il est justifié d’étendre cette harmonisation à l’ensemble des agents des DIR et des DIRM, sans exception.
– Contacter le CLAS de votre service pour connaître l’avancée de la mise en œuvre de cette harmonisation ainsi que les actions engagées auprès des RZGE pour qu’aucun agent ne soit lésé.
AUTRE REVENDICATION À GAGNER : inclure les retraités du ministère parmi les bénéficiaires des subventions repas !
