Motion et déclarations lues lors des CSA des DREAL AuRA, DIR Massif Central et DIR Centre-Est, relatives à la ferme opposition des organisations syndicales pour valider le projet de convention proposé par l’État à la Région Au-RA dans le cadre de la loi 3DS (expérimentation (…)
Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques, prononcée lors de leur groupe de travail du 6 février 2023. Côté MTE, le 6e comité de suivi initialement prévu le 30 janvier 2023 est reporté à une date ultérieure (mail DRH du 25 janvier 2023 ayant pour objet le CoSui (…)
Synthèse des éléments communiqués par la DRH et Compte-rendu CGT complet des deux réunions d’information « Gestion administrative et Paie (GA-paie) : moderniser le service aux agents ». LE PROJET DE RÉORGANISATION A ÉTÉ PRÉSENTÉ LE 27.10.2021 : - Diagnostic réalisé et (…)
Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des voies transférées ou mises à disposition et Décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de calcul du droit à compensation des charges de fonctionnement et d’investissement pour les collectivités territoriales. (…)
Réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports sur le transferts des routes dans le cadre de la loi 3DS, réunion du 12 décembre 2022 avec les organisations syndicales : compte-rendu CGT. « Le 31 décembre au plus tard, le ministre doit (…)
Ci-joint le Diaporama présenté lors du Comité de suivi du 9 novembre 2022. Après le rappel des objectifs du volet routier de la loi 3DS , un point sur les demandes définitives des collectivités territoriales a été présenté. Certaines demandes sont fermes et d’autres assorties (…)
Derniers arrêtés de restructuration publiés au JORF (DREAL Normandie, DREAL Bretagne, DREAL AuRA, DGAC...) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines. Consulter à cet effet la rubrique dédiée : (…)
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Normandie, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à compter du 2 septembre 2022 et pour une durée de trois ans. ➡️ Arrêté du 24 août 2022 (…)
Les fonctionnaires ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Bretagne, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à compter du 1er septembre 2022 et pour une durée de deux ans. ➡️ Arrêté du (…)
Ci-joint la déclaration et le compte-rendu CGT de la réunion du Cosui du 5 juillet 2022, ainsi que le support DRH / DMAR et DGALN / DEB* présenté. ➡️ Article précédent : Transfert des laboratoires d’hydrobiologie : Arrêté du 24 mars 2022 (Arrêté publié au JORF du 27 mars (…)
Les fonctionnaires, les agents contractuels en CDI ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 12 juillet 2022, à compter du 3 août 2022 - date (…)
Arrêté du 7 avril 2022 publié au JO du 17 avril 2022 désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources (…)
