Réorganisations/Transferts...
Articles 2023 : voir ci-dessous
Articles
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Loi 3Ds/Région AuRA : Action unitaire le 18 octobre 2023
Motion et déclarations lues lors des CSA des DREAL AuRA, DIR Massif Central et DIR Centre-Est, relatives à la ferme opposition des organisations syndicales pour valider le projet de convention (...)
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Transfert des taxes d’urbanisme à la DGFIP (Groupe travail CGT Finances)
Déclaration liminaire de la CGT Finances Publiques, prononcée lors de leur groupe de travail du 6 février 2023. Côté MTE, le 6e comité de suivi initialement prévu le 30 janvier 2023 est (...)
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Réorganisation GA-paie/Dématérialisation du dossier agent : la DRH a choisi pour vous
Synthèse des éléments communiqués par la DRH et Compte-rendu CGT complet des deux réunions d’information "Gestion administrative et Paie (GA-paie) : moderniser le service aux agents". LE (...)
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Autoroutes, routes et portions de voie transférées aux collectivités ou mises à disposition des régions (08.01.2023)
Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des voies transférées ou mises à disposition et Décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de calcul du droit à compensation des (...)
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Transfert des routes dans le cadre de la loi 3DS : c’est toujours le flou !
Réunion préparatoire à l’entrevue avec le ministre délégué chargé des Transports sur le transferts des routes dans le cadre de la loi 3DS, réunion du 12 décembre 2022 avec les organisations (...)
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Loi 3DS : Comité de suivi du 9 novembre 2022
Ci-joint le Diaporama présenté lors du Comité de suivi du 9 novembre 2022. Après le rappel des objectifs du volet routier de la loi 3DS , un point sur les demandes définitives des collectivités (...)
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Dernières réorganisations
Derniers arrêtés de restructuration publiés au JORF (DREAL Normandie, DREAL Bretagne, DREAL AuRA, DGAC...) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux (...)
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DREAL Normandie : arrêté de restructuration publié le 2 septembre 2022
Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Normandie, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à compter du 2 (...)
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DREAL Bretagne : arrêté de restructuration publié le 2 septembre 2022
Les fonctionnaires ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Bretagne, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août (...)
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Transfert des laboratoires d’hydrobiologie : Comité de suivi du 5 juillet 2022
Ci-joint la déclaration et le compte-rendu CGT de la réunion du Cosui du 5 juillet 2022, ainsi que le support DRH / DMAR et DGALN / DEB* présenté. ➡️ Article précédent : Transfert des (...)
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DREAL AuRA : arrêté de restructuration publié le 3 août 2022
Les fonctionnaires, les agents contractuels en CDI ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, bénéficient des dispositions prévues (...)
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DGAC : arrêté de restructuration publié le 26 juillet 2022
Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs (...)
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