Réforme de l’État / Territoriale

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Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : courrier UFSE-CGT au SGG

Monsieur le Secrétaire général du gouvernement Le Premier ministre a pris la décision de reporter au 1er janvier de l’année 2021 toutes les réformes initiées au titre de l’Organisation (...)

Document UGFF-CGT « Appareil d’État : éléments pour le débat »

Vous avez ci-joint, un document de l’UGFF-CGT « Appareil d’État : éléments pour le débat ». Cette publication, construite avec des contributions de nombreux rédacteurs de la CGT et d’autres horizons, a (...)

Loi NOTRe : la fuite en avant continue !

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Avec ce texte, le gouvernement continue de mettre en œuvre sa politique (...)

Loi 7/8/2015 nouvelle organisation territoriale de la République

Vous avez ci-joint, la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Réformes territoriale et de l’État : Initiative UGFF/FDSP-CGT - 10 et 11 mars 2015

Chères et Chers camarades, L’UGFF-CGT et la Fédération des Services Publics CGT ont décidé d’organiser une initiative commune afin de débattre des enjeux posés par les réformes territoriales, des (...)

Conseil national des services publics (CNSP) du 11 février 2015

Le Conseil national des services publics (CNSP) s’est réuni le 11 février 2015 avec à son ordre du jour, l’expression des organisations siégeant au CNSP sur le projet de loi « nouvelle organisation (...)

Décret du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat

Vous avez ci-joint, le décret n°2015-55 du 26 janvier 2015 relatif au coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l’Etat.

Réforme de l’Etat : Nouveau Secrétaire d’Etat, une très mauvaise nouvelle !

La création d’un secrétariat d’Etat chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, placé auprès du Premier ministre, est une très mauvaise nouvelle ! Considérer que réforme de l’Etat et (...)

Compte-rendu de l’audience du 19 novembre avec le Directeur de Cabinet de M. Lebranchu

Vous avez ci-joint, le compte-rendu UGFF-CGT de l’intervention de Jean-Yves RAUDE, Directeur de Cabinet de Marylise Lebranchu à l’occasion de la réunion du 19 novembre (...)

Lancement le 9 décembre des discussions par la ministre Mme Lebranchu dans les suites du rapport Pécheur

La ministre de la Fonction publique a lancé les travaux en émettant quelques thèmes de travail et une méthode : « Le temps du rapport Pêcheur est passé, maintenant nous pouvons nous appuyer dessus pour (...)

Rapport du CESE « La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire ? »

Vous avez ci-joint, le rapport du Conseil économique, social et environnemental « La réduction des inégalités territoriales : quelle politique nationale d’aménagement du territoire ? » de décembre (...)

Modernisation de l’Etat : Avis sénatorial - novembre 2013

Une “perte de lisibilité” sur la modernisation de l’État La réorganisation des structures administratives en charge du pilotage de la modernisation de l’État s’est traduite par une présentation (...)