Réformes État & Orga. territoriale

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Loi « 4D » - volet routes : audience CGT/MTE du 08 avril 2021

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de la réunion bilatérale CGT et MTE du 08 avril 2021 avec notamment le directeur de la Direction Générale des infrastructures, des transports et de la mer (...)

DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer) : transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP

POURSUITE DU DÉPEÇAGE : ENCORE UNE MISSION TRANSFÉRÉE qui concerne 750 ETP dont plus d’1/4 d’agents de catégorie C ! Compte-rendu CGT de la première réunion du Comité de suivi des organisations syndicales (...)

1er avril 2021 : date d’entrée en vigueur du décret créant les DRETS, les DDETS et les DDETS-PP par fusions

Ces nvelles directions résultent d’une réforme unanimement rejetée par les orga. syndicales. Ci-joint le courrier CGT Hauts de France au Préfet demandant l’ajournement de la mise en œuvre des DDETS. (...)

1er avril 2021 : date d’entrée en vigueur du décret créant la DRIEAT par fusion de la DRIEE et de la DRIEA (Île-de-France)

Décret du 10 mars 2021 créant la DRIEAT et Arrêté du 24 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein des DRIEA et DRIEE ouvrant droit à des mesures d’accompagnement sous conditions. (...)

Rencontre CGT / DMAT (Direction de la modernisation et de l’administration territoriale, Ministère de l’Intérieur) le 22 mars 2021

Les Préfets - le directeur de la DMAT et le directeur adjoint de la DMAT - ont répondu aux questions posées par les représentants CGT notamment sur les chantiers discutés ou à discuter au sein du CTC (...)

GRAND EST : Désorganisation territoriale, le bricolage précipité se poursuit ! (Convention services DIR et DREAL / CeA et Eurométropole de Strasbourg)

Décret n° 2021-305 du 23 mars 2021 approuvant la convention type de mise à disposition des agents de l’État auprès de la collectivité européenne d’Alsace et de l’Eurométropole de Strasbourg. C’est la (...)

Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations (mise à jour)

Le texte adopté définitivement par l’Assemblée nationale le 16 mars 2021 a été publié. Le Conseil constitutionnel a été saisi le 18 mars 2021 de droit, en application de l’article 61 alinéa 1 de la (...)

Projet de loi 4D : Déclaration de la CGT aux Conseils supérieurs de la Fonction publique

Projet de loi 4D « décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification » : pour la CGT Fonction Publique, les politiques dites de différenciation et de déconcentration ouvrent un (...)

Réforme de l’organisation territoriale de l’Etat : courrier UFSE-CGT au SGG

Monsieur le Secrétaire général du gouvernement Le Premier ministre a pris la décision de reporter au 1er janvier de l’année 2021 toutes les réformes initiées au titre de l’Organisation (...)

Document UGFF-CGT « Appareil d’État : éléments pour le débat »

Vous avez ci-joint, un document de l’UGFF-CGT « Appareil d’État : éléments pour le débat ». Cette publication, construite avec des contributions de nombreux rédacteurs de la CGT et d’autres horizons, a (...)

Loi NOTRe : la fuite en avant continue !

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe) a été promulguée le 7 août 2015. Avec ce texte, le gouvernement continue de mettre en œuvre sa politique (...)

Loi 7/8/2015 nouvelle organisation territoriale de la République

Vous avez ci-joint, la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.