Catégoriel, textes juridiques...

Articles

Avenir statutaire des ITPE - 3e réunion (10/02/2026)

Com. CGT suite à la 3e réunion sur le statut des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, convoquée le 10 février 2026. La CGT a porté les revendications des personnels face à un bilan qui confirme ses alertes sur le déclassement indiciaire et le blocage des carrières. (…)

Disponibilité dans la fonction publique (arrêté publié le 06 décembre 2025)

Depuis le 07/12/2025, date d’entrée en vigueur du Décret 2025-1169 du 5 décembre 2025 : 👉 Fini l’obligation de retour dans l’administration pour une durée d’au moins 18 mois dans l’administration après 5 ans de disponibilité 👉 Fin de la transcription annuelle des (…)

IPEF : Taux de promotion 2026 (Arrêté publié le 31 décembre 2025)

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2026 Le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 dans le corps des IPEF relevant des (…)

OPA : Forfait mensuel de rémunération en congé pour raisons de santé (arrêté publié le 12 déc. 2025)

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’État des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 (…)

OPA : Forfait mensuel de rémunération en congé pour raisons de santé (arrêté publié le 12 déc. 2025)

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’État des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement des dispositions de l’article 44 du décret n° 2025-694 du 23 juillet 2025 (…)

OPA : réunion du 09 décembre 2025

Déclaration et Communiqué du SNOPA CGT suite à la réunion de concertation relative à l’intégration des OPA dans les corps de fonctionnaire, le 9 décembre 2025. Dans sa déclaration liminaire, la CGT demande notamment une négociation salariale immédiate sur la grille des (…)

OPA : réunions des 1er octobre et 12 novembre 2025

La réunion du 1er octobre 2025 portait sur deux décrets parus cet été (congés et statut). Celle du 12 novembre 2025 s’est focalisée sur le sujet de l’intégration des OPA dans les corps des fonctionnaires. 👉 Lire les déclarations prononcées par les représentants CGT lors (…)

COMmission d’EVALuation des chercheurs du DD (arrêté modificatif publié le 09 octobre 2025)

Suite au remplacement d’élu•es de la liste CGT/FSU, vous trouverez ci-joint l’arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié (…)

Concertation sur le statut des ITPE (réunion convoquée le 16/09/2025)

Égalité femmes/hommes - Évolutions envisagées des modalités d’organisation des concours - Changement de nom > position CGT pour les ITPE dans le Communiqué ci-joint : Dans le contexte social et politique, la CGT a décidé de ne pas siéger dans les instances locales et (…)

Concertation sur le statut des ITPE (10 juillet 2025)

Communiqué CGT suite à la réunion de concertation sur le statut des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État (ITPE) : La CGT a participé à la réunion de lancement de la concertation sur le statut des ITPE, qui s’est tenue le 10 juillet 2025. Cette première réunion a permis de (…)

Maintien et recrutement sous statut OPA ou fonctionnarisation pour tous !

Déclaration du SNOPA-CGT à la réunion 07 juillet 2025, relative au chantier sur l’évolution statutaire des ouvriers des parcs et ateliers et Communiqué « La DRH du MAT-MTE, les rois de l’enfumage !! » L’administration avance en reculant : le 07 juillet 2025 même ordre du (…)

Modif. statut ITM et plan requalif. à ITM (décret publié le 29 juin 2025)

Adaptation du tableau de reclassement dans le grade d’ingénieur des travaux de la météorologie et Plan de requalification des TSM vers le corps des ITM pour les années 2025 et 2026. Ci-joint le Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des (…)