Catégoriel, textes juridiques...

Articles

Circulaire sur les suites de la réforme statutaire des PETPE. Quand l’Administration ment !

Ci-joint une expression du SNPTRI-CGT sur la situation des personnels après 3 années de mise en œuvre de la réforme statutaire des PETPE, datée du 31 juillet 2026. (PDF 3 pages) « Tout d’abord, rappelons que le SNPTRI CGT a (…)

Recul des droits pour les ASA des agents publics en 2027 : un texte plafond et non un décret socle protecteur

Malgré le rejet unanime des organisations syndicales de la Fonction publique, le décret relatif aux autorisations spéciales d’absence et aux aménagements horaires liés à la parentalité et à certains évènements familiaux dans la fonction (…)

Avenir statutaire des ITPE - 3e réunion (10/02/2026)

Com. CGT suite à la 3e réunion sur le statut des Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, convoquée le 10 février 2026. La CGT a porté les revendications des personnels face à un bilan qui confirme ses alertes sur le déclassement (…)

Disponibilité dans la fonction publique (arrêté publié le 06 décembre 2025)

Depuis le 07/12/2025, date d’entrée en vigueur du Décret 2025-1169 du 5 décembre 2025 : 👉 Fini l’obligation de retour dans l’administration pour une durée d’au moins 18 mois dans l’administration après 5 ans de disponibilité 👉 Fin (…)

IPEF : Taux de promotion 2026 (Arrêté publié le 31 décembre 2025)

Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts pour l’année 2026 Le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l’année 2026 dans (…)

OPA : Forfait mensuel de rémunération en congé pour raisons de santé (arrêté publié le 12 déc. 2025)

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’État des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement des dispositions de l’article 44 du (…)

OPA : Forfait mensuel de rémunération en congé pour raisons de santé (arrêté publié le 12 déc. 2025)

Arrêté du 10 décembre 2025 relatif à l’application aux ouvriers de l’État des ministères chargés de la transition écologique, de l’aménagement du territoire, des transports, de la ville et du logement des dispositions de l’article 44 du (…)

OPA : réunion du 09 décembre 2025

Déclaration et Communiqué du SNOPA CGT suite à la réunion de concertation relative à l’intégration des OPA dans les corps de fonctionnaire, le 9 décembre 2025. Dans sa déclaration liminaire, la CGT demande notamment une négociation (…)

OPA : réunions des 1er octobre et 12 novembre 2025

La réunion du 1er octobre 2025 portait sur deux décrets parus cet été (congés et statut). Celle du 12 novembre 2025 s’est focalisée sur le sujet de l’intégration des OPA dans les corps des fonctionnaires. 👉 Lire les déclarations (…)

COMmission d’EVALuation des chercheurs du DD (arrêté modificatif publié le 09 octobre 2025)

Suite au remplacement d’élu•es de la liste CGT/FSU, vous trouverez ci-joint l’arrêté du 2 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission d’évaluation prévue à l’article 4 du décret n° (…)