Ci-joint un tract CGT relatif à l’action sociale ministérielle MTE-MCT-MM qui a pour principal objet de préciser la nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l’ASCE.
Il est notamment rappelé que, conformément aux textes :
- L’organisation et le financement d’actions concernant le bien-être au travail, la prévention des risques professionnels : stress, risques psycho-sociaux, handicap, troubles musculosquelettiques, ... relèvent de l’obligation de l’employeur
- Les actions collectives du CLAS sont gratuites et se déroulent pendant le temps de travail (la participation à une action collective du CLAS étant assimilée à une activité du service).
Voir aussi
Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale", mis à jour mars 2023
Présentation de l’action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle -
Revendications CGT - L’action sociale fait partie
des droits statutaires des personnels
de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)
Aides relatives au logement (Doc CGT - mis jour mars 2023)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l’État)", réalisé début janvier 2022 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l’amélioration de l’habitat...
