Articles 2020-2022

Articles

Dernières réorganisations

Derniers arrêtés de restructuration publiés au JORF (DREAL Normandie, DREAL Bretagne, DREAL AuRA, DGAC...) ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d’accompagnement des agents et aux dispositifs (...)

DREAL Normandie : arrêté de restructuration publié le 2 septembre 2022

Les fonctionnaires concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Normandie, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à compter du 2 (...)

DREAL Bretagne : arrêté de restructuration publié le 2 septembre 2022

Les fonctionnaires ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Bretagne, bénéficient des dispositions prévues aux articles 2 à 4 de l’arrêté du 24 août 2022, à (...)

DREAL AuRA : arrêté de restructuration publié le 3 août 2022

Les fonctionnaires, les agents contractuels en CDI ainsi que les OPA concernés par l’opération de restructuration au sein de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, bénéficient des dispositions prévues aux (...)

DGAC : arrêté de restructuration publié le 26 juillet 2022

Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 12 juillet 2022 désignant des opérations de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à divers dispositifs d’accompagnement. (...)

Transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme à la DGFiP : arrêté de restructuration du 7 avril 2022

Arrêté du 7 avril 2022 publié au JO du 17 avril 2022 désignant l’opération de restructuration liée au transfert de la liquidation de la fiscalité de l’urbanisme et ouvrant droit aux dispositifs (...)

Dernières réorganisations (DREAL, DM) et nouvelles indemnités de restructuration en DDT-M, DDI - Avril 2022

Arrêtés de restructuration publiés le 1er avril (DREAL Hauts-de-France) et le 9 avril (DM SOI) - Nouvelles indemnités pour les futures restructurations en DDT-M, DDI - Guide sur les dispositifs (...)

Poursuite de la décentralisation : Loi 3Ds - Publication des RN concernées

Liste des RN transférables (Décret publié le 31 mars 2022) - Rapport de la Cour des comptes sur l’entretien des routes nationales et départementales - Carte des routes nationales décentralisables. La (...)

Loi 3DS : un nouveau coup porté à l’égalité d’accès au service public et à l’aménagement du territoire

Communiqué de presse CGT du 25 février 2022 suite à la promulgation de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la Différenciation, la Décentralisation, la Déconcentration et portant diverses (...)

Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE 2022-2025)

Vous trouverez ci-joint le courrier de transmission du Secrétaire Général des MTE-MCT-MM adressé aux organisations syndicales représentative ainsi que le PSATE 2022-2025 (document et présentation (...)

Grand-Est : Communiqué CGT

Le "Grand-Est" sera-il la première région à éclater ? .... ILl faudra alors "dé-fusionner" la DREAL et toutes les administrations régionales. Ci-joint le Communiqué de presse CGT Grand-Est. Le (...)

Projet stratégique pour l’administration territoriale de l’État (PSATE) : la CGT refuse de servir de caution !

Communiqué CGT du 13 octobre 2021 (lien direct) : les organisations syndicales représentatives des personnels des DDI et des préfectures sont conviées à une nouvelle réunion, le jeudi 14 octobre 2021, (...)