Transfert de la taxe d’aménagement : déclaration CGT au second Comité de Suivi

jeudi 8 juillet 2021


Ci-joint la Déclaration liminaire lue à l’ouverture du Comité de Suivi de transfert des taxes d’aménagement qui s’est déroulé le 08 juillet 2021 (déclaration commune CGT Équipement et CGT Finances).

NOTA : Le Comité de suivi des organisations syndicales (CoSui) est co-présidé par la DRH du MTE, la DHUP (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages) et la DGFiP. Un représentant du groupement des DDT participe aux réunions. Les organisations syndicales conviées sont représentées au Comité technique ministériel commun aux MTE/MCTRCT/Mer et au Comité technique de la DGFiP. La CGT Équipement-Environnement (MTE-MCT-MM) et la CGT Finances Publiques (MEFR ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance) sont représentées.

POUR MÉMOIRE : Compte-rendu CGT de la première réunion du CoSui dans l’article intitulé "DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer) : transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP"



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