Transfert de la liquidation des taxes d’urbanisme - DDT-M, UD DRIEA (Île-de-France) et DEAL (outre-mer)

lundi 18 octobre 2021

3ème CoSui (Comité de Suivi des organisations syndicales) qui s’est déroulé le 15 octobre 2021 : Déclaration conjointe CGT Finances / CGT MTE et compte-rendu (CGT MTE).

Si la DGFIP était en opération séduction, l’administration n’a pas su apporter toutes les réponses aux questions légitimes des représentants du personnel… Et le MTE promet le projet d’arrêté de restructuration depuis la première réunion …

- aucune réponse sur le nombre d’agents à transférer par catégorie et par département
- toujours pas de fiches comparatives sur les déroulements de carrière !!!
- Quid des agents de Catégorie A (administratif ou Technique) dont on oublie qu’ils sont avant tout Chef-fes des unités Application des Droits des Sols en charge des TAM dans les départements ? Ils ne seront pas « préfigurateurs » chargé-es de préparer les flux d’activité avant l’arrivée des agents car il est bien indiqué dans le document présenté aux organisations syndicales (diapo « caractéristiques des emplois »), que ces transferts concernent les agents de catégories B et C... (...)

Aucune transparence notamment sur les réformes 
en cours à la DGFiP, et notamment sur les évolutions 
des missions foncières programmées !

(réforme de la mission foncière - mise en place de GMBI, logiciel qui permettra la suppression des nombreux emplois, mise en oeuvre du "Foncier Innovant" dans les prochains qui doit faire économiser 300 ETP sur 3 ans...) -> La CGT s’inquiète du devenir des structures où seront affectés les agents du MTE, voire même pour leur poste.

Rappel du calendrier prévisionnel

Date d’effet Nombre de postes ouverts au sein de la DGFIP
1er septembre 2022 16*
1er septembre 2023 159
1er septembre 2024 115
Total 290

*Postes correspondants à des missions de préfiguration

Pour toute information complémentaire, contacter les représentants CGT ayant assisté à ce CoSui :

Caroline BROSSET - DDTM 44 : caroline.brosset@loire-atlantique.gouv.fr
Jérome CHARDRON - DDT 53 : jerome.chardron@mayenne.gouv.fr


Documents joints