Selon nos dernières informations, le paiement du 1/6ème de l’année de retard devrait intervenir vers juillet pour les ITPE, TSDD, DESS et ETST.
Ce paiement NÉCESSITE que la notification ISS 2020 soit faite en même temps que la notification RIFSEEP, pour être en mesure de vérifier les calculs réalisés.
Notification à exiger de toute urgence si vous ne l’avez pas reçue ! (Direction, Service RH, SGCD)
...Sachant que les consignes de la DRH aux services étaient d’envoyer, à tous les agents concernés par la bascule, une notification individuelle avec tous les éléments de calcul en janvier 2022.
Autre info relative à la gestion 2022 : la première version des projets de grilles de fonctions et de barèmes IFSE à construire par corps et services sera présentée aux organisations syndicales le 9 mars prochain (voir ci-après).
NOTA : La CGT a relancé le ministère suite aux nombreux et récents témoignages des personnels reçus. Force est de constater que plusieurs services, DDT-M, DREAL, EP, n’ont toujours pas notifié aux agents leurs ISS 2020 et leur IFSE et CIA 2021.
Courrier de la CGT du 17 février exigeant que tous les agents concernés reçoivent leurs notifications. Beaucoup n’ont rien reçu et certains une information incomplète ne leur permettant pas de vérifier les calculs réalisés.
La DOUBLE IMPORTANCE de ces notifications :
▪️d’une part pour espérer toucher une première part de son dû (dette de l’administration envers les agents) et ne pas être pénalisé par les retards pris par le-s service-s-employeur-s pour l’envoi de ses notifications
▪️d’autre part pour ne pas subir les affres de l’impréparation du ministère : risques d’erreurs, d’oublis, de non prise en compte de la totalités des évènements de carrière qui ont une incidence sur les calculs, etc.
QUELQUES RAPPELS
● Adhésion au RIFSEEP des corps techniques du ministère de la transition écologique à compter du 1er janvier 2021.
● Décision ministérielle du 10 novembre 2021 : bascule technique dans le dispositif RIFSEEP de six corps techniques des MTE-MCT-MM en décembre 2021 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021 :
(ITPE, TSDD, DESS, ETST + Ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et géomètres de l’IGN avec des modalités propres)
● Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre 2021 et parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021
➡️ La DRH ne produira aucune note de gestion pour 2021.
La décision ministérielle - suivie de la parution des arrêtés d’adhésion au RIFSEEP puis du Décret qui en tire les conséquences - et le diaporama de présentation de la bascule* sont les seuls documents de référence ! (avec la foire aux questions envoyée à tous les agents)
➡️ Pour être en mesure de vérifier si les calculs effectués pour la bascule ne comporte pas d’erreur. la CGT avait déjà conseillé aux agents concernés par le changement de régime indemnitaire de saisir leur direction et/ou au service RH de proximité le plus tôt possible, en demandant leurs notifications CMI ISS 2020 et d’IFSE et CIA 2021.
Les agents sont en droit de réclamer les informations qu’ils leur manqueraient pour être en mesure de comparer l’ensemble des éléments de rémunération indemnitaire avec les données ci-dessous :
CMI et ISS 2020 / IFSE et CIA 2021
➕ Explications relatives aux calculs réalisés par l’administration
(avec en sus le détail de la prise en compte dans la bascule d’un changement d’échelon, d’un avancement, d’une promotion, et/ou d’une mobilité ... intervenu-e-s au cours de l’année 2021.)
Le total (somme effectivement perçue) devant faire apparaître un gain indemnitaire minimum correspondant aux montants figurants à l’annexe de la décision ministérielle du 10 novembre 2021, à savoir :
À CONSULTER :
🔴 la décision ministérielle ainsi que son annexe : tableaux de montants
🔴 le document SG/DRH/PPS4 du 23/11/2021 sur les modalités de la bascule technique
Se référer à notre article : BASCULE AU RIFSEEP DES 6 CORPS TECHNIQUES : MODALITÉS RETENUES
>>> Article comprenant la Décision ministérielle du 10 novembre 2021 et le document de présentation SG/DRH des modalités retenues daté du 23 novembre 2021 (informations sur les calculs notamment)
Calcul d’une base de référence indemnitaire versée en 2021 :
BASE DE RÉFÉRENCE = DROITS PSR 2021 ➕ ISS 2020 (intégrant l’harmonisation du CMI 2020) ➕ PRIMES SPÉCIFIQUES (informatique, régisseur...)
source : page 4 du document de présentation SG/DRH des modalités retenues, daté du 23 novembre 2021 - voir pages suivantes pour évènement-s de carrières intervenus en 2021
Des pertes financières inacceptables
✊ La CGT n’a cessé de s’opposer à la bascule des corps techniques au RIFSEEP et dénonce à nouveau la malhonnêteté et l’indécence de la décision prise par la ministre du MTE de verser l’ISS due au titre 2020 en 6 fois, et à partir de 2022 (soit 1 an de décalage supplémentaire).
Les modalités de remboursement de la dette entraînent forcément une perte financière : inflation cumulée, perte de droits dépendants du RFR (revenu fiscal de référence pris en compte pour l’octroi de diverses aides et indemnités).
✊✊ Elle a également dénoncé que l’étalement du remboursement jusqu’en 2027 ne présente pas une garantie acceptable pour les agents !
Non-respect des consignes données signalé par la CGT en CTM
✊✊ ✊ Suite à plusieurs signalements émanant d’agents de DDT, DDT-M, DREAL (aucune notification ou notification trop succincte, sans aucune explication des calculs réalisés), la CGT, lors du dernier comité technique ministériel, CTM du 08 février, a demandé que les services, SGCD compris, soient relancés pour l’envoi de leur notification individuelle aux agents. Le DRH s’est engagé à faire la relance.
Ne pas hésiter à signaler tout RETARD de transmission ou NOTIFICATION INCOMPLÈTE : fd.equipement@cgt.fr
Bascule au RIFSEEP des corps techniques, 2ème phase de concertation : gestion 2022
Objectif : production d’une note de gestion RIFSEEP publiée mi-2022
La première réunion s’est déroulée le 10 décembre 2021 : compte-rendu CGT
Ordre du jour de la réunion : Rappel des grands principes de gestion fixés dans une note de gestion RIFSEEP et État des lieux (présentation des informations et données collectées auprès des services sur les fonctions occupées par les agents)
Trois autres réunions sont prévues pour la gestion 2022 :
Réunion 2 : 9 mars : présentation de la première version des projets de grilles de fonctions et de barèmes IFSE à construire par corps et services
Réunion 3 : ?? : poursuite de la concertation + modalités de gestion à formaliser selon les principes existants
Réunion 4 : ?? : poursuite de la concertation + situations spécifiques
Pour mémoire, nos articles sur le sujet :
RIFSEEP 2022 pour les corps techniques : 1ère réunion
(Compte-rendu CGT de la première réunion du 10 décembre 2021 relative à la bascule au RIFSEEP des corps techniques 2ème phase de concertation (gestion 2022) et [diaporama de présentation de la DRH)
Bascule au RIFSEEP de la filière technique : la ministre persiste et signe (Décret publié au JORF du 18 déc. 2021)
(Le décret tire les conséquences de l’adhésion au RIFSEEP des corps techniques du MTE à compter du 1er janvier 2021 et définit notamment les modalités de versement des ISS 2020)
Corps techniques : Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre 2021
(Arrêtés parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les corps techniques concernés par la bascule au nouveau régime indemnitaire.)
Courrier CGT, FO et FSU à la ministre Pompili (1er décembre 2021)
(Sur l’étalement du paiement sur six ans de l’année de retard ISS, le courrier rappelle notamment à la ministre la revendication socialement efficace d’une défiscalisation totale de la dette de l’administration envers ses agents.)
Bascule au RIFSEEP des 6 corps techniques : modalités retenues
(Décision ministérielle du 10 novembre 2021 et document de présentation SG/DRH des modalités retenues, daté du 23 novembre)
Bascule des corps techniques au RIFSEEP : démarches unitaires de la CGT, FO et FSU
(Communiqué de presse du 02 novembre 2021 largement diffusé et Lettre ouverte à la ministre Pompili (copie à la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique et au ministre délégué chargé des comptes publics)
CTM reconvoqué du 29 octobre 2021 : la CGT, FO et FSU se refusent à donner un chèque en blanc à B. Pompili
Fait rarissime dans les annales du dialogue social de notre pôle ministériel, les 2/3 des élus au CTM refusent de siéger à un CTM reconvoqué suite au boycott du CTM du 21 Octobre dernier !
(Communiqué CGT, FO et FSU envoyé aux personnels suite à leur rencontre avec la conseillère sociale au Cabinet du MTE le 28 octobre).
Passage au rifseep des corps techniques : c’est bien plus qu’une arnaque !
(Réunion du 25 octobre 2021 avec la DRH présentant les modalités de la bascule technique dans le dispositif RIFSEEP de six corps techniques des MTE-MCT-MM en décembre 2021 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021)
Passage au RIFSEEP des corps techniques : une arnaque ?
(Réunion du 30 septembre 2021 avec la DRH présentant la bascule technique dans le dispositif RIFSEEP de six corps techniques des MTE-MCT-MM en décembre 2021 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021 : compte-rendu CGT et support de la réunion)
