Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre et parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les corps techniques concernés par la bascule au nouveau régime indemnitaire.

Article 2 : plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions - groupes de fonction et plafond de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), en euros.
Article 3 : plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions pour les agents bénéficiant d’une concession de logement pour nécessité absolue de service.
Article 4 : montants annuels minimaux de IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)
Article 5 : montants annuels maximaux du CIA (complément indemnitaire annuel) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir

DESSINATEURS
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des dessinateurs de l’équipement des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

ETST (experts techniques des services techniques)
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des experts techniques des services techniques du ministère de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

ITPE et ICTPE 1er et 2e groupe
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et aux emplois d’ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat du 1er groupe et du 2e groupe des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

TSDD
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des techniciens supérieurs du développement durable des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

GÉOMÈTRES DE l’IGN
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des géomètres de l’Institut national de l’information géographique et forestière des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

INGÉNIEURS (ITGC) et CHEFS D’UNITÉ (TGC) de l’IGN
Arrêté du 5 novembre 2021 portant application au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et à l’emploi de chef d’unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat