Décision ministérielle du 10 novembre 2021 relative à la bascule technique au RIFSEEP en 2021 des 6 corps techniques et document de présentation SG/DRH des modalités retenues, daté du 23 novembre.
Mise en œuvre du RIFSEEP, à effet du 1er janvier 2021
- pour les corps des ITPE, les emplois d’ICTPE du 1er groupe et du 2ème groupe, les TSDD, les dessinateurs de l’équipement, les experts techniques des services techniques du ministère de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports : bascule technique traitée sur la paye de décembre 2021 pour les agents affectés aux MTE/MCTRCT/MM et prise en charge sur le budget 217 en décembre 2021.
La bascule technique des agents présents en 2021 aux MTE/MCTRCT/MMer et partis en 2021 sera régularisée au 1er trimestre 2022.
Sera également réalisée à cette même échéance, à effet du 1er janvier 2021, la bascule en paye des 80 agents des deux corps de l’IGN affectés en position d’activité aux MTE/MCTRCT/MMer.
NOTA BENE
La DRH ne produira aucune note de gestion pour 2021. La décision ministérielle et le diaporama de présentation ci-joints sont les seuls documents de référence ! (avec la foire aux questions envoyée à tous les agents)
Pour être en mesure de vérifier si les calculs effectués pour la bascule ne comporte pas d’erreur, la CGT conseille dès à présent aux agents concernés par le changement de régime indemnitaire de saisir leur direction et/ou au service RH de proximité en demandant :
- leurs notifications CMI ISS 2020 et d’IFSE et CIA 2021
- les explications relatives aux calculs réalisés par l’administration
avec le détail de la prise en compte dans la bascule d’un changement d’échelon, d’une promotion, mobilité .. si intervenu-e-s en 2021
Décision ministérielle du 10 novembre 2021 - Paramètres de bascule au RIFSEEP (annexe)
Nos précédents articles sur le sujet :
CTM reconvoqué du 29 octobre 2021 : la CGT, FO et FSU se refusent à donner un chèque en blanc à B. Pompili
Fait rarissime dans les annales du dialogue social de notre pôle ministériel, les 2/3 des élus au CTM refusent de siéger à un CTM reconvoqué suite au boycott du CTM du 21 Octobre dernier !
(Communiqué CGT, FO et FSU envoyé aux personnels suite à leur rencontre avec la conseillère sociale au Cabinet du MTE le 28 octobre).
Corps techniques : Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre 2021 et parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021
