Un décret modificatif signé le 17 octobre permet le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’indemnité spécifique de service. Le versement des droits restants dus interviendra en une fois sur la paye de décembre (…)
Courrier du 9 mars 2022 signé du Secrétaire général du pôle ministériel, en réponse au courrier de la FNEE-CGT du 17 février dernier relatif à la bascule au RIFSEEP des corps techniques. Le ministère reconnaît 8 500 situations à traiter au cas par cas, soit la moitié de (…)
Courrier de la CGT du 17 février exigeant que tous les agents concernés reçoivent leurs notifications. Beaucoup n’ont rien reçu et certains une information incomplète ne leur permettant pas de vérifier les calculs réalisés. La CGT avait déjà signalé lors du CTM le 08 (…)
Selon nos dernières informations, le paiement du 1/6e de l’année de retard devrait intervenir vers juillet pour les ITPE, TSDD, DESS et ETST. Ce paiement NÉCESSITE que la notification ISS 2020 soit faite en même temps que la notification RIFSEEP, pour être en mesure de (…)
Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique Le décret tire les conséquences de l’adhésion au RIFSEEP des corps techniques du MTE à compter (…)
Sans les actions de la CGT, FO et la FSU, le ministère n’aurait pas consenti à revenir au simple respect de la réglementation. Personne ne pourra croire que, si le pire du pire aura pu être évité, c’est simplement en restant sagement assis en CTM pour faire le jeu de (…)
Décision ministérielle du 10 novembre 2021 relative à la bascule technique au RIFSEEP en 2021 des 6 corps techniques et document de présentation SG/DRH des modalités retenues, daté du 23 novembre. Mise en œuvre du RIFSEEP, à effet du 1er janvier 2021 - pour les corps des (…)
Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre et parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les corps techniques concernés par la bascule au nouveau régime indemnitaire. Article 2 : plafonds annuels afférents aux groupes de (…)
Communiqué de presse du 02 novembre 2021 largement diffusé et Lettre ouverte à la ministre Pompili (copie à la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique et au ministre délégué chargé des comptes publics) Communiqué de presse « COP 26 : La France condamnée (…)
Réunion du 25 octobre 2021 avec la DRH présentant les modalités de la bascule technique dans le dispositif RIFSEEP de six corps techniques des MTE-MCT-MM en décembre 2021 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021 : compte-rendu CGT Pour mémoire, consulter nos précédents (…)
Réunion du 30 septembre 2021 avec la DRH présentant la bascule technique dans le dispositif RIFSEEP de six corps techniques des MTE-MCT-MM en décembre 2021 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021 Vous trouverez en pièces jointes : - le compte-rendu CGTde la réunion (…)
Suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 05 juillet 2021 au soir, le cabinet du Ministère de la Transition Écologique annonce le passage au RIFSEEP des corps techniques pour 2022 !!! L’année de décalage se ferait en 6 ans (100 millions) sans aucune (…)
