Un décret modificatif signé le 17 octobre permet le versement intégral en 2022 du solde dû aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’indemnité spécifique de service. Le versement des droits restants dus interviendra (…)
Courrier du 9 mars 2022 signé du Secrétaire général du pôle ministériel, en réponse au courrier de la FNEE-CGT du 17 février dernier relatif à la bascule au RIFSEEP des corps techniques. Le ministère reconnaît 8 500 situations à (…)
Courrier de la CGT du 17 février exigeant que tous les agents concernés reçoivent leurs notifications. Beaucoup n’ont rien reçu et certains une information incomplète ne leur permettant pas de vérifier les calculs réalisés. La CGT (…)
Selon nos dernières informations, le paiement du 1/6e de l’année de retard devrait intervenir vers juillet pour les ITPE, TSDD, DESS et ETST. Ce paiement NÉCESSITE que la notification ISS 2020 soit faite en même temps que la (…)
Décret n° 2021-1681 du 16 décembre 2021 modifiant divers décrets relatifs au régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique Le décret tire les conséquences de l’adhésion au (…)
Sans les actions de la CGT, FO et la FSU, le ministère n’aurait pas consenti à revenir au simple respect de la réglementation. Personne ne pourra croire que, si le pire du pire aura pu être évité, c’est simplement en restant sagement (…)
Décision ministérielle du 10 novembre 2021 relative à la bascule technique au RIFSEEP en 2021 des 6 corps techniques et document de présentation SG/DRH des modalités retenues, daté du 23 novembre. Mise en œuvre du RIFSEEP, à effet du (…)
Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre et parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour les corps techniques concernés par la bascule au nouveau régime indemnitaire. Article 2 : (…)
Communiqué de presse du 02 novembre 2021 largement diffusé et Lettre ouverte à la ministre Pompili (copie à la ministre de la Transformation et de la Fonction Publique et au ministre délégué chargé des comptes publics) Communiqué de (…)
Réunion du 25 octobre 2021 avec la DRH présentant les modalités de la bascule technique dans le dispositif RIFSEEP de six corps techniques des MTE-MCT-MM en décembre 2021 avec un effet rétroactif au 01 janvier 2021 : compte-rendu CGT (…)
