Courrier CGT, FO et FSU à la ministre Pompili (1er décembre 2021)

vendredi 3 décembre 2021

Sans les actions de la CGT, FO et la FSU, le ministère n’aurait pas consenti à revenir au simple respect de la réglementation. Personne ne pourra croire que, si le pire du pire aura pu être évité, c’est simplement en restant sagement assis en CTM pour faire le jeu de l’administration.

La CGT n’est pas dupe de la tentative du ministère de décourager toute forme de résistance et de mobilisation sociale.

Sur l’étalement du paiement sur six ans de l’année de retard ISS, le courrier rappelle notamment à la ministre la revendication socialement efficace d’une défiscalisation totale de la dette de l’administration envers ses agents.


Madame la Ministre,

Nous accusons réception de votre réponse en date du 23 novembre 2021 à la lettre ouverte que nous vous avions adressée durant la COP 26, à l’occasion de laquelle vous avez, en dépit de nos alertes nombreuses, décidé de publier les arrêtés d’adhésion au RIFSEEP pour six corps de la filière technique.

Depuis le mois de juillet, sur les conseils de votre administration, vous soutenez que la bascule au RIFSEEP constituera une « bonne nouvelle » pour les agents en mobilité entrante dans votre ministère, considérant que le régime indemnitaire de la filière technique était source « de complexité et d’erreurs ». Si nous prenons acte de votre préoccupation concernant les recrutements externes, tout en constatant l’absence totale de plan prévisionnel (point soulevé également par la Cour des Comptes), nous pointons que le passage du paiement en année courante des régimes indemnitaires actuels aurait tout aussi bien pu être traité en dehors du RIFSEEP.

En ce qui concerne la complexité et les erreurs induites par la précipitation de ce chantier, le déroulement de la paye de décembre sera, pour les agents, le premier indicateur de la performance du RIFSEEP en la matière. Et nous vous alertons au passage sur l’impact porté aux conditions de travail des agents de la chaîne RH au niveau central et local. Est-il normal que vos agents passent leurs nuits à assurer cette bascule improvisée ? Des agents qui continueront à être placés dans une situation de souffrance dans la durée quand leurs collègues victimes des erreurs demanderont leur dû.

Les revalorisations de 2021 étaient programmées indépendamment de toute bascule au RIFSEEP, sur ce point votre courrier est mensonger. Même si elles constituent une première étape, elles restent notoirement insuffisantes pour combler la perte de pouvoir d’achat de ces dix dernières années... L’absence à ce stade d’une politique salariale visant à rétablir cette situation et donner des perspectives sur le moyen terme aboutit à considérer les enveloppes dédiées en 2022 pour ce qu’elles sont. A savoir une nouvelle étape très insuffisante de rattrapage et non de revalorisation des rémunérations de la filière technique. (...) Lire la suite


En lien avec nos précédents articles :

Bascule des corps techniques au RIFSEEP : démarches unitaires de la CGT, FO et FSU (Com’ presse et Lettre ouverte à la ministre)

CTM reconvoqué du 29 octobre 2021 : la CGT, FO et FSU se refusent à donner un chèque en blanc à B. Pompili
Fait rarissime dans les annales du dialogue social de notre pôle ministériel, les 2/3 des élus au CTM refusent de siéger à un CTM reconvoqué suite au boycott du CTM du 21 Octobre dernier ! (Communiqué CGT, FO et FSU envoyé aux personnels suite à leur rencontre avec la conseillère sociale au Cabinet du MTE le 28 octobre).

Corps techniques : Arrêtés d’adhésion au RIFSEEP signés le 5 novembre 2021 et parus au JORF du 10 novembre 2021, pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021

Bascule au RIFSEEP des 6 corps techniques : modalités retenues
(Décision ministérielle du 10 novembre 2021 et diaporama de présentation des modalités retenues, daté du 23 novembre)

Documents joints