Détail des mesures indemnitaire 2021 retenues : courrier DRH aux organisations syndicales

lundi 23 août 2021

Évolution du RIFSEEP, revalorisation des primes des filières technique, exploitation, OPA, alignement SD d’IdF / AC, ... + comparatif des salaires moyens des corps techniques et administratifs (2020).

Vous trouverez ci-joint le courrier DRH ayant pour objet l’enveloppe catégorielle indemnitaire 2021 des MTE/MCTRCT/MM et ses 5 annexes :
Annexe 1 – Montant des taux de CIA de référence 2021
Annexe 2.1 - Grille de groupes de fonctions des Architectes et urbanistes de l’État
Annexe 2.2 - Grille de groupes de fonctions des officiers de port
Annexe 3 - Tableau de comparaison des rémunérations servis aux corps administratifs et corps techniques
Annexe 4 – OPA - Evolution du pourcentage moyen de la prime de rendement par corps


Bascule annoncée des corps techniques au RIFSEEP
Suite aux réunions avec les représentants du personnel* qui se sont déroulées à la fin du second trimestre, la DRH indique notamment dans ce courrier du 03 août que "les mesures présentées initialement portant sur les corps techniques seront intégrées dans la bascule de ces corps au RIFSEEP, suite à l’annonce de celle-ci."


*POUR MÉMOIRE

Communiqué CGT "Passage au RIFSEEP pour les corps techniques à l’ISS en 2022" : Suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 05 juillet 2021 au soir, le cabinet du Ministère de la Transition Écologique annonce le passage au RIFSEEP des corps techniques pour 2022 !!!
Courrier CGT adressé le 24 juin 2021 à la ministre Pompili ayant pour objet la mise en œuvre des mesures catégorielles 2021 proposées aux agents du MTE-MCTRCT- MM et ses établissements publics
Communiqué CGT suite aux mesures catégorielles 2021 proposées par la DRH dans le cadre des trois réunions (administratifs, techniques et OPA)
Compte-rendus CGT des réunions sur les mesures indemnitaires 2021 pour les :
- Corps techniques  : 4 pages suite à la réunion du 11 mai 2021
- OPA : compte-rendu de la réunion du 7 mai 2021
- Agents au RIFSEEP : compte-rendu de la réunion du 3 mai 2021


SYNTHÈSE DU COURRIER DE LA DRH

Enveloppe catégorielle indemnitaire 2021 pour les personnels des MTE/MCTRCT/MM : 10,57 M €

● Poursuite du protocole PPCR : 2,8 M €
● Montant attribué à la dépense indemnitaire : 7,55 M €

Cinq grands domaines ciblés :

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Déclinaison des mesures catégorielles indemnitaires pour 2021

1. Évolution du RIFSEEP
● Évolution du CIA (Annexe 1)
● Réexamen de l’IFSE tous les 4 ans
● IAE et TSMA : rectificatif certains socles d’IFSE (suite bascule technique effectuée en 2020 pour le passage au RIFSEEP)
● Révision de certaines grilles de fonctions ou barèmes de gestion : architectes urbanistes de l’Etat, officiers de port (Annexe 2.1 et Annexe 2.2)
NOTA : En parallèle au courrier, publication de la note de gestion > RIFSEEP : Note de gestion du 03 août 2021


2. Revalorisation des primes de la filière technique
● Revalorisation (catégorie A, B et C) maintenue et mise en œuvre à l’occasion de leur passage du RIFSEEP dans un souci d’harmonisation des rémunérations avec la filière administrative : tableau des rémunérations moyennes des corps techniques et administratifs (Annexe 3)
> Une dépense de 2.78 M€ est réservée dans le cadre des mesures catégorielles.
Les montants appliqués selon les corps seront précisés à la rentrée de septembre, sur la base des éléments échangés à la fin du second trimestre.

NOTA : La DRH ne donne aucune indication sur les suites données à la réunion du 11 mai 2021 !
> 4 pages CGT suite à la réunion du 11 mai 2021 sur les mesures indemnitaires 2021 pour les corps techniques


3. Revalorisation des primes des OPA (Ouvriers des Parcs et Ateliers)
● Augmentation de la prime de rendement de 1,4 % (Annexe 4)
● Complément annuel (CA) mis en place en 2020 : reconduit à l’identique
NOTA : En parallèle au courrier, publication des trois notes de gestion du 03 août 2021 relatives à la prime de rendement, à la prime de métier et à la mise en œuvre du complément annuel des OPA


4. Alignement indemnitaire des agents affectés en services déconcentrés d’Ile de France sur ceux de l’administration centrale
En 2020, cet alignement a été mis en place uniquement pour l’ensemble des agents (tous corps confondus) affectés en Seine-Saint-Denis : extension aux agents affectés dans tous les services déconcentrés d’Île de France


5. Mesures particulières ciblant certains corps
● Évolutions dans l’organisation du travail des moyens hauturiers et des versements de l’indemnité de sujétions horaires
● Administrateurs généraux des affaires maritimes (AGAM) : mise en place d’une indemnité déployée par le ministère des armées
● Enseignants titulaires et contractuels en fonction dans les lycées d’enseignement maritime : prime informatique de 150 € nets/an


LES ANNEXES DU COURRIER

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Annexe 3 - Tableau de comparaison des rémunérations servis aux corps administratifs et corps techniques
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Annexe 3 - Synthèse : juste le total des rémunérations
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Documents joints