OPA : trois notes de gestion du 03 août 2021

lundi 16 août 2021

Vous trouverez ci-joint trois notes de gestion en date du 03 août 2021 :
● une note relative à la prime de rendement ouvriers des parcs et ateliers (OPA),
● la deuxième relative à la prime métier des OPA
● la troisième relative à la mise en œuvre du complément annuel pour les OPA affectés aux MTE/MCTRCT/MM.

Note de gestion du 03 août 2021 relative à la prime de rendement des ouvriers des parcs et ateliers

Les mesures catégorielles de 2021 n’auront pas servi tous les OPA, le ministère racle les fonds de tiroir pour les OPA, mais les caisses sont vides.
Seuls ceux payés sur le programme 217, excluant les établissements publics et les OPA en MADSLD, pourront bénéficier de cette maigre augmentation de la prime de rendement.
Nous sommes bien loin des montants de prime de rendement attribués aux autres ouvriers de l’État.

D’autre part c’est par une mesure catégorielle de gestion et un financement à renouveler tous les ans (si il y a le budget !!) que le ministère a fait le choix de l’augmentation de la PR. Donc la pérennité de cette mesure est caduque.

La note de gestion du 3 août 2021 relative à la prime de rendement des OPA qui abroge celle du 5 août 2016*, précise les modalités de détermination de la PR à compter de 2021. Si les dispositions règlementaires et le principe de modulation individuelle n’ont pas changé, la moyenne des taux individuels de la PR est augmentée de 1.4 points.
Concrètement si l’enveloppe du service correspond à un taux moyen de 9 % , elle passera à 10.4 %. Mais tous les OPA d’un service ne seront pas servis de manière identique, ni équitablement.
Avec l’effet déconcentration de gestion, la mesure de gestion sera laissée à l’appréciation du chef de service en local pour une individualisation de la prime de rendement. Les chefs de service étant tenus de respecter les obligations budgétaires, éviteront d’augmenter trop leur masse salariale.

* Note de gestion du 5 août 2016 relative à la prime de rendement et à son complément versés aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes

Le complément à la prime de rendement
Autre dispositif indemnitaire le complément à la prime de rendement, la note indique qu’il n’est pas prévu jusqu’en 2021 d’attribuer un CPR, par absence de budget, mais que le CPR pourra être mis en œuvre en 2021 !!!.
En résumé, le CPR "ce n’est pas possible, mais c’est possible" !! et au final pas d’attribution de CPR.
La CGT n’est pas favorable à la multiplication et la modulation individuelle de ce type de rémunération. La CGT revendique une PR unique variant de 10 % jusqu’à 30 % prise dans le calcul de l’assiette de cotisation pour la pension.
La note précise que les représentants du personnel auront une information en CCOPA.
Exigez le bilan sur la PR.

Note de gestion du 03 août 2021 relative à la prime de métier des ouvriers des parcs et ateliers

Déclinaison des protocoles DIR et MFP (Maritime, Fluviale non navigué et Portuaire non décentralisé), la note de gestion sur la prime de métier du 22 septembre 2015 n’était plus conforme, notamment par rapport à la nouvelle grille de classification de 2019 et les montants alloués aux OPA.
Cette note de 2015 est abrogée et remplacée par la note de gestion du 3 août 2021.
Les nouvelles classifications sont prises en compte. Les montants attribués ne sont pas revalorisés, simplement ajustés par rapport à l’arrêté du 4 mai 2021 relatif à la prime de métier.
Les niveaux de prime de métier accordés sont toujours associés à un niveau de classifications (Ouvriers N1 ou Autres classifications) et en fonction de la classe de missions ( A,B,C....)
L’impact financier est insignifiant en termes de dépense pour le ministère puisque il ne reste plus d’ON1 en DIR, et seulement quelques uns en DIRM et DEAL.
Les compagnons reclassés ON2 ( - de 50 OPA) concernés par la note de gestion, se retrouvent dans la colonne "Autres classifications" et devraient voir leur prime remonter.
Les missions exercées et regroupées en classes de missions (A, B, C ou 1, 2, 3 et exceptionnelle) n’ont pas évolué.
Par ailleurs certains OPA commencent à occuper des postes de fonctionnaire, ce n’est pas sans poser des problèmes de transposition du régime indemnitaire qui n’est pas comparable. Notre régime indemnitaire est très largement inférieur au RIFSEEP des fonctionnaires. Il ne rémunère pas les mêmes missions.

Note de gestion du 03 août 2021 relative relative à la mise en œuvre du complément annuel des ouvriers des parcs et ateliers (OPA) affectés aux MTE/MCTRCT/MM

Le complément annuel (CA) : nouveauté instituée en 2019 visant à introduire une part de rémunération au mérite. Voir l’arrêté du 14 novembre 2019 relatif au complément annuel.
L’article 12-2 du décret n°65-382 du 21 mai 1965 modifié dispose que les ouvriers des parcs et ateliers peuvent percevoir un complément annuel qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir. Il est conditionné à l’entretien d’évaluation professionnelle.
La CGT ne s’inscrit pas dans ce mode de rémunération au mérite. Elle est discrétionnaire entre le chef et l’OPA et met en compétition les personnels. Nous revendiquons du salaire avec l’augmentation de la grille des salaires des OPA.
Barème des salaires en application depuis 2019

Le CA n’est comptabilisé dans l’assiette de cotisation pour le calcul de la pension.
Il n’est pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Conditions d’éligibilité au complément annuel
Un OPA peut bénéficier d’un complément annuel en année N s’il est présent dans les effectifs des MTE/MCTRCT/MM et payé sur les crédits du programme 217 au 1er juillet de l’année N.
La note de gestion du 3 août 2021 vous précise en détail les conditions d’éligibilité...

Cas particulier des OPA mis à disposition sans limitation de durée (MADSLD) auprès des collectivités territoriales
Les OPA mis à disposition sans limitation de durée (MADSLD) auprès des collectivités territoriales dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert des parcs de l’équipement peuvent bénéficier d’un complément annuel (CA) dans la limite du plafond réglementaire.