Ci-joint l’instruction envoyée aux services, établissements publics et AAI du pôle ministériel relative aux droits syndicaux en période électorale. (copie pour information aux DDT-M) 1. Mise à disposition et utilisation des outils (…)
Arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration (CSA) et des formations spécialisées (FS) au sein des services du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion (…)
Ci-joint le Décret n° 2022-1142 du 9 août 2022 relatif aux comités sociaux d’administration de Voies navigables de France (compétences, composition et fonctionnement des CSA de VNF). Le texte entre en vigueur en vue du prochain (…)
Nouveau :composition de la CAP des agents exerçant des fonctions d’encadrement supérieur et de direction au sein du MTECT et du MTE (Arrêté du 10 août 2022). Vous trouverez ci-après les arrêtés créant et/ou fixant le nombre de (…)
Instruction ministérielle relative aux modalités d’organisation des élections professionnelles de décembre 2022, adressée le 21 juillet aux services, établissements publics, Autorités indépendantes...du MTECT-MT-Mer. Cette (…)
Décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France publiée (…)
Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d’administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition (…)
Composition de la CAP des Ingénieurs des travaux et de la CAP des Techniciens supérieurs, et institution d’une CCP compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France par Décisions du 19 mai 2022 (…)
Arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d’administration (CSA) et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et à l’École nationale de l’aviation civile (ENAC). Direction générale (…)
Vous trouverez ci-joint l’Arrêté du 11 mai 2022 publié au JORF du 15 mai 2022 portant création d’une CAP auprès du DRH du MTE compétente à l’égard des agents relevant des corps des AE, AUE, IGIADD et IPEF. JORF du 15 mai 2022 : (…)
