Décision du 6 juillet 2022 fixant la composition des comités sociaux d’administration spéciaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de l’établissement public Météo-France
publiée au Bulletin Officiel du ministère de la transition écologique le 8 juillet 2022.
Nature des scrutins :
La composition des CSA spéciaux est obtenue par dépouillement à ces niveaux des suffrages recueillis pour la composition du CSA de l’établissement public Météo- France (2° de l’article 20 du décret n° 2020- 1427).
NOTA : pour le CSA DIRNC c’est un Scrutin de sigle.
Composition de chacun des CSA spéciaux, avec ou sans formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail :
| Représentants de l’administration aux CSA spéciaux et aux formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail | ||||
| DG adjoint chargé des missions institutionnelles et des affaires internationales et DRH ou son représentant | ||||
| Directeur des opérations pour la prévision et DRH ou son représentant | ||||
| Directeur des systèmes d’information et DRH ou son représentant | ||||
| Directeur des systèmes d’observation et DRH ou son représentant | ||||
| Directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche et Directeur adjoint du service partenariats et gestion académique | ||||
| Directeur général adjoint chargé des services régionaux et DRH ou son représentant |
||||
| Directeur interrégional Antilles-Guyane et Responsable de la division administration de la DIRAG | ||||
| Directeur interrégional Océan Indien et Responsable de la division administration de la DIROI | ||||
| Directeur interrégional de la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna et Responsable de la division administration de la DIRNCI |
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Météo France : futures CAP et CCP (BO du 1er juin 2022)
- Composition de la CAP des Ingénieurs des travaux et de la CAP des Techniciens supérieurs, et institution d’une CCP compétente à l’égard de certains agents contractuels de l’État en fonction à Météo-France
(Décisions du 19 mai 2022 publiées au BO du MTE le 1er juin 2022)
- Création des CAP des Ingénieurs des travaux et CAP des Techniciens supérieurs
(Arrêtés de publiés au JORF du 27 avril 2022)
