Attributions du ministre délégué auprès du MTECT chargé des transports (affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l’aviation civile)

lundi 1er août 2022

Décret du 29 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports (publié le 30 juillet 2022) et Arrêté du 19 juillet 2022 portant nominations au Cabinet.

M. Clément BEAUNE, par délégation du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, traite des affaires relatives aux transports, à leurs infrastructures et à l’aviation civile.

Missions

FER, ROUTES, VOIES NAVIGABLES
Il suit les politiques relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l’aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie, aux mobilités routières, à la gestion du réseau routier national, aux mobilités actives et à l’organisation des transports pour la défense.
S’agissant des transports publics particuliers de personnes, il suit notamment, en lien avec les autres ministres intéressés, la politique à l’égard des taxis et des voitures de transport avec chauffeur.
INTERMODALITÉ, ÉQUIPEMENT
Il suit la politique d’intermodalité, en veillant en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et fluviales, ainsi que la politique d’équipement routier et autoroutier.
MOBILITÉ
Il veille au développement de l’offre de mobilité pour tous ;

MARITIME
Il participe à la définition et à la mise en œuvre de la politique conduite par la Première ministre, en matière de ports et de transports maritimes, de la marine marchande et de réglementation sociale dans le domaine maritime.
Dans le même cadre, il veille à la cohérence des politiques et des actions menées en matière d’équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transports maritimes ;

SÉCURITÉ
Il veille à la mise en œuvre des politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules et au déploiement des véhicules propres et de leurs infrastructures de recharge ;

TRANSPORT DE MARCHANDISES
Il coordonne les politiques de transport de marchandises et de logistique et assure le suivi des plans d’action interministériels qui y sont définis ;

INDUSTRIE
Il suit, en liaison avec le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la politique industrielle dans le domaine des transports, y compris le secteur automobile, et, notamment, les projets d’exportation auxquels participent des entreprises françaises dans le domaine des transports ;

RÉGLEMENTATION SOCIALE
En liaison avec le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, il suit la réglementation sociale et les questions sociales du secteur ;

RECHERCHE
En liaison avec le ministre chargé de la recherche, il suit l’élaboration des programmes de recherche concernant les transports ;

ACCESSIBILITÉ
Il élabore et met en œuvre la politique d’accessibilité des transports dans le but de promouvoir le droit à la mobilité, en lien avec le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées.

➡️ Il accomplit toute autre mission que lui confie le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Moyens

Pour l’exercice de ses attributions, il dispose des services placés sous l’autorité du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ou dont il dispose.
Les autres départements ministériels lui assurent, en tant que de besoin, le concours de leurs services.


Le cabinet du ministre délégué

Ci-joint également l’Arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports.

(Vu le décret du 4 juillet 2022 relatif à la composition du Gouvernement)
Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports :
- Mme Matylda BRZEZINSKA, conseillère communication et presse, à compter du 7 juillet 2022 ;
- M. Renaud DELPECH, conseiller Europe, international et prospective, à compter du 7 juillet 2022 ;
- M. Antoine MALANDAIN, conseiller budget, à compter du 7 juillet 2022 ;
- M. Alexandre MOLINA, conseiller territoires et élus, à compter du 11 juillet 2022 ;
- M. Thibault GENSOLLEN, conseiller parlementaire, à compter du 18 juillet 2022.

Documents joints