ISS et PSR

Articles

2022 : Passage au RIFSEEP pour les corps techniques à l’ISS

Suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 05 juillet 2021 au soir, le cabinet du Ministère de la Transition Écologique annonce le passage au RIFSEEP des corps techniques pour (...)

ISS pour les agents de l’ENTPE : le coefficient de service enfin revalorisé ! (arrêté publié le 21 mai 2021)

L’arrêté du 7 mai 2021 modifie le coefficient "de service" pour le calcul de l’ISS. Il passe enfin de 1,00 à 1,10 pour les agents affectés à l’ENTPE. Le précédent arrêté ne faisait en effet pas (...)

Corps techniques : mesures indemnitaires 2021

Réunion DRH / OS du 11 mai 2021 sur les propositions de mesures catégorielles 2021 (régime indemnitaire des corps techniques du ministère). Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT et le (...)

ISS : coefficients de modulations révisés par arrêté, publié au JO du 5 mars 2020

Arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée (...)

Régime indemnitaire des agents techniques des catégories C et B

Vous trouverez ci-joint le 4 pages CGT suite à cette réunion, les deux fiches techniques ISS et PSR concernant les mesures présentées aux organisations syndicales et le bilans ISS 2018. Cette (...)

ISS 2018 : note de gestion du 19 juillet 2019, encore non concertée avec les représentants du personnel !

Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 19 juillet 2019 (publiée le 30 juillet) relative à l’ISS 2019 au titre des droits à l’ISS 2018, toujours aussi insultante pour les fonctionnaires (...)

ISS : décrets du 17 juillet et du 30 août 2018 + arrêté du 30 août 2018

Décrets du 17 juillet et du 30 août 2018 relatifs à l’indemnité spécifique de service (ISS) concernant les fonctionnaires des corps techniques de l’équipement. Date d’entrée en vigueur : le 1er (...)