Suite à une rencontre avec les organisations syndicales le 05 juillet 2021 au soir, le cabinet du Ministère de la Transition Écologique annonce le passage au RIFSEEP des corps techniques pour 2022 !!! L’année de décalage se ferait en 6 ans (100 millions) sans aucune (…)
L’arrêté du 7 mai 2021 modifie le coefficient « de service » pour le calcul de l’ISS. Il passe enfin de 1,00 à 1,10 pour les agents affectés à l’ENTPE. Le précédent arrêté ne faisait en effet pas apparaître l’ENTPE dans le tableau spécifique indiquant les coefficients de (…)
Réunion DRH / OS du 11 mai 2021 sur les propositions de mesures catégorielles 2021 (régime indemnitaire des corps techniques du ministère). Vous trouverez ci-joint le compte-rendu CGT et le bilan ISS 2019. Seuls les TSDD (environ 6 000 agents) et les ITPE (environ 3 000 (…)
Arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques (…)
Vous trouverez ci-joint le 4 pages CGT suite à cette réunion, les deux fiches techniques ISS et PSR concernant les mesures présentées aux organisations syndicales et le bilans ISS 2018. Cette réunion s’inscrivait dans le cadre du projet d’agenda social 2020-2022 qui (…)
Vous trouverez ci-joint la note de gestion du 19 juillet 2019 (publiée le 30 juillet) relative à l’ISS 2019 au titre des droits à l’ISS 2018, toujours aussi insultante pour les fonctionnaires des corps techniques en poste au MTES et au MCTRCT : règles d’application opaques et (…)
Décrets du 17 juillet et du 30 août 2018 relatifs à l’indemnité spécifique de service (ISS) concernant les fonctionnaires des corps techniques de l’équipement. Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2017. Suites aux modifications de la structure des carrières par le (…)
