Arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’Équipement.
COEFFICIENTS DE MODULATION POUR :
- les services territoriaux d’outre-mer (DEAL-DM-DTAM-SAM-DGAC) : coefficient 1,00
- Météo-France (directions interrégionales et régionales de l’établissement public) et l’INIGF, Institut national de l’information géographique et forestière (unités interrégionales et régionales de l’établissement public) : coefficient attribué aux DDT du siège de leur résidence
- les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d’outre-mer : coefficient 1,00
- la direction interrégionale d’Ile-de-France de l’établissement public Météo-France : coefficient de 1,10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement
- l’ANCOLS : coefficient de 1.10
- les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et université Gustave-Eiffel : coefficient de 1.10
Consulter les tableaux spécifiques dans l’arrêté pour :
- les DREAL et les services départementaux
- les DIR et les DIRM
- les services à compétence nationale
- le CEREMA et VNF
- les directions, services d’administration centrale et écoles
Consulter les tableaux spécifiques dans l’arrêté pour toutes les autres structures :
les agents en position d’activité bénéficient du coefficient défini dans le tableau pour le département dans lequel se situe leur résidence administrative.
NOTA BENE : Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1,00, à l’exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.
Pour mémoire : article relatif à la note de gestion du 19 juillet 2019 (publiée le 30 juillet) relative à l’ISS 2019 au titre des droits à l’ISS 2018
