L’arrêté du 7 mai 2021 modifie le coefficient "de service" pour le calcul de l’ISS. Il passe enfin de 1,00 à 1,10 pour les agents affectés à l’ENTPE.
Le précédent arrêté ne faisait en effet pas apparaître l’ENTPE dans le tableau spécifique indiquant les coefficients de modulation pour les directions, services d’administration centrale et écoles.
Les représentants du personnel ont permis de faire corriger cette erreur.

Textes de référence :
- Décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
- Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 modifié
- Arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté initial du 25 août 2003

Le Tableau modifié figurant dans le nouvel arrêté :

Les agents affectés à l’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) bénéficient d’un coefficient de 1,10.
Les agents affectés dans les services des directions générales et des directions centrales des établissements publics Météo-France, IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) et à l’Université Gustave Eiffel bénéficient d’un coefficient de 1,10.
Les coefficients de modulation pour les directions, services d’administration centrale et écoles sont les suivants :

POUR MÉMOIRE

Restent inchangés les derniers coefficients de modulation fixés par l’arrêté du 26 février 2020 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement pour les :

LES DREAL (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement)

LES SERVICES DÉPARTEMENTAUX : DDI (directions departementales interministerielles)

Coefficient 1,00 : AIN, ALLIER, ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE, HAUTES-ALPES, ALPES-MARITIMES, ARDECHE, ARIEGE, AUDE, AVEYRON, BOUCHES-DU-RHÔNE, CANTAL, CHARENTE, CHARENTE-MARITIME, CHER, CORREZE, CORSE DU SUD, HAUTE-CORSE, CÔTE-D’OR, CREUSE, DORDOGNE, DOUBS, DROME, EURE-ET-LOIRE, GARD, HAUTE-GARONNE,, GERS, GIRONDE, HERAULT, ILLE-ET-VILAINE, INDRE, INDRE-ET-LOIRE, ISERE, JURA, LANDES, LOIRE, HAUTE-LOIRE, LOIRE-ATLANTIQUE, LOIRET, LOT, LOT-ET-GARONNE, LOZERE, MAINE-ET-LOIRE, MAYENNE, MORBIHAN, NIEVRE, PUY-DE-DÔME, PYRENEES-ATLANTIQUES, HAUTES-PYRENEES, PYRENEES-ORIENTALES, RHÔNE, HAUTE-SAÔNE, SAÔNE-ET-LOIRE, SARTHE, DEUX-SEVRES, TARN, TARN-ET-GARONNE, VAR, VAUCLUSE, VENDEE, VIENNE, HAUTE-VIENNE, YONNE, TERRITOIRE DE BELFORT,
Coefficient 1,05 : CÔTES-D’ARMOR, FINISTERE, LOIR-ET-CHER, SAVOIE, HAUTE-SAVOIE
Coefficient 1,10 : ARDENNES, AUBE, CALVADOS, EURE, MANCHE, MARNE, HAUTE-MARNE, MEURTHE-ET-MOSELLE, MEUSE, MOSELLE, ORNE, BAS-RHIN, HAUT-RHIN, SEINE-MARITIME, SEINE-ET-MARNE, YVELINES, VOSGES, ESSONNE, VAL-D’OISE
Coefficient 1,20 : AISNE, NORD, OISE, PAS-DE-CALAIS, SOMME

LES SERVICES TERRITORIAUX D’OUTRE-MER (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement-direction de la mer-direction des territoires, de l’alimentation et de la mer-service des affaires maritimes-direction générale de l’aviation civile) bénéficient du coefficient 1,00.

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS MÉTÉO-FRANCE et IGN :
Les directions interrégionales et régionales de Météo-France et les unités interrégionales et régionales de l’établissement public Institut national de l’information géographique et forestière bénéficient du coefficient attribué aux directions départementales des territoires du siège de leur résidence.
Les directions territoriales de Météo-France dans les territoires d’outre-mer bénéficient du coefficient 1,00.
La direction interrégionale d’Ile-de-France de l’établissement public Météo-France bénéficie du coefficient de 1,10 attribué aux services de la direction générale et des directions de centrale de ce même établissement.

LES DIR (directions interdépartementales des routes)

LES DIRM ( directions interrégionales de la mer)

LES SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE

● CETU (centre d’etudes des tunnels) : 1,10
● STAC (service technique de l’aviation civile) : 1,10
● CNPS (centre national des ponts de secours) : 1,10
● STRMTG (service technique des remontées mécaniques et des transports guides) : 1,10
● CMVRH (centre ministeriel de valorisation des ressources humaines) : 1,10

● BEA SÉCURITÉ AVIATION CIVILE (bureau d’enquêtes et d’analyse pour la sécurité de l’aviation civile) : 1,15
● DSNA (direction des services de la navigation aérienne, échelon central), Direction des opérations (échelon central), Direction de la technique et de l’innovation : 1,10
● CENTRE EN ROUTE DE LA NAVIGATION AERIENNE
- EST : 1,10
- SUD-EST : 1,00
- OUEST : 1,00
● SERVICE DE LA NAVIGATION AERIENNE
- NORD : 1,20
- NORD-EST : 1,10
- GRAND SUD-OUEST, OUEST, SUD, CENTRE-EST, SUD-EST, SUD-SUD-EST, ANTILLES-GUYANE, OCEAN INDIEN, SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON : 1,00
- REGION PARISIENNE : 1,10
● SERVICE DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE MODERNISATION : 1,10
● SERVICE NATIONAL D’INGENIERIE AEROPORTUAIRE (SNIA) : 1,10
● DIRECTION DE LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
- ECHELON CENTRAL : 1,10
- ANTILLES-GUYANE : 1,00
- CENTRE-EST : 1,00
- NORD : 1,20
- NORD-EST : 1,10
- OUEST  : 1,00
- OCEAN INDIEN : 1,00
- SUD : 1,00
- SUD-EST : 1,00
- SUD-OUEST  : 1,00

LES SERVICES du CEREMA

VNF : Les agents affectés à Voies navigables de France (VNF) bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le territoire de couverture géographique de la direction territoriale de VNF sur lequel se situe leur résidence administrative.

TOUTES LES AUTRES STRUCTURES : Les agents en position d’activité dans toutes les autres structures bénéficient du coefficient défini dans le tableau ci-après fixé pour le département dans lequel se situe leur résidence administrative.

LES FONCTIONNAIRES STAGIAIRES :
Les fonctionnaires stagiaires bénéficient du coefficient 1,00, à l’exception de ceux affectés dans les services déconcentrés qui bénéficient du coefficient de leur service.

PRÉCÉDENT ARTICLE DE LA RUBRIQUE "ISS et PSR"
(Accueil > Carrières / Rémunération > Régime indemnitaire > ISS et PSR)

Corps techniques : mesures indemnitaires 2021 :

Compte-rendu CGT de la réunion DRH / OS du 11 mai 2021 sur les propositions de mesures catégorielles 2021 - régime indemnitaire des corps techniques du ministère.
– TSDD (page 2)
– ITPE (page 3)
– Agents de catégorie C technique : Dessinateurs, ETST, PETPE (page 4)