Arrêté fixant la liste des établissements ou groupes d’établissements pouvant bénéficier, au titre de l’année 2024 de certaines prestations d’action sociale interministérielle pour les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget.
Les prestations auxquelles ces agents peuvent prétendre sont indiquées pour chacun d’eux.
Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret no 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État, publié au JORF le 29 décembre 2023.
Relevé notamment dans la liste :
VNF - Météo-France - CEREMA - OFB - IGN - ENTPE - Les Parcs nationaux - ANCOLS (Agence nationale de contrôle du logement social) - ENSM (Ecole nationale supérieure maritime) - Caisse de garantie du logement locatif social - ENIM (Établissement national des invalides de la marine) - ENAC (Ecole nationale d’aviation civile) - EPMP (Établissement Public du Marais Poitevin)