Arrêté établissant la liste des établissements ou groupes d’établissements concernés, au titre de l’année 2023, et pour chacun d’eux, les prestations d’action sociale interministérielle auxquelles les agents publics de l’État rémunérés sur leur budget peuvent prétendre.

Cet arrêté signé le 29 décembre 2022 a été publié au JORF le 05 janvier 2023 pris pour l’application de l’article 4-1 du décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État.