CCAS du 14 novembre 2022 : déclaration CGT

mardi 15 novembre 2022


Vous trouverez ci-joint la déclaration de la CGT lue en préalable à la séance plénière du Comité central d’action sociale du MTECT-MTE qui s’est déroulée le 14 novembre 2022.

Le rappel des revendications CGT pour l’action sociale ministérielle figure à la fin de cet article.

Nous rappelons que le résultat des élections sera déterminant pour le renouvellement des finstances relatives à l’action sociale. Aussi nous vous invitons notamment à lire la profession de foi des candidat-e-s CGT au Comité Social d’Administration ministériel unique (CSA).

Les professions de foi nationales sont publiées dans la rubrique dédiée : CAP, CCP, CCOPA nationales MTE, CSA (dont CSA d’AC, CSA Cerema, CSA central VNF), CA, CST du Cerema, etc.


Nota Bene

L’article 9 de la loi du 13 juillet 1983 prévoit la définition et la gestion de l’action sociale par les personnels eux-mêmes via leurs représentants.
Le résultat des élections aux CSA - ex. Comités Techniques - déterminera la composition des instances compétentes en matière d’action sociale au niveau ministériel et localement (CCAS, CLAS).

Pour défendre nos droits et gagner de nouvelles prestations, choisissons des représentant-e-s combatifs, en votant pour les candidat-e-s CGT au CSA ministériel, et à votre CSA local

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Action sociale ministérielle : entrevue du 21 février 2022 au cabinet des ministres
Compte-rendu de l’entrevue avec la conseillère sociale auprès de Mme Pompili et de M. Djebbari, sur différents thèmes relatifs à l’action sociale ministérielle


ACTION SOCIALE MINISTÉRIELLE - REVENDICATION CGT

La CGT revendique une action sociale alliant des prestations individuelles et collectives de haut niveau

La qualité d’un employeur se juge, entre autres, à la capacité qu’il a de prendre en compte les conditions de vie de ses personnels et les améliorations qu’il peut y apporter, notamment par le biais de son action sociale. A ce titre, nous attendons que l’État soit exemplaire en la matière.

La CGT revendique le financement de l’action sociale à hauteur de 3 % de la masse salariale et des pensions, contre actuellement 0,8 % et de 1 % pour le logement.

La CGT, qui préside le CCAS, a notamment obtenu l’amélioration des subventions de restauration collective et la mise en place d’un prêt d’amélioration de l’habitat.
Elle continuera à se battre pour une revalorisation du budget dédié à l’action sociale pour les actifs, les retraités et les ayants droit.
Elle défend le rôle essentiel du CLAS dans chaque service au sein du pôle ministériel et dans chaque DDT-M.


Voir aussi

Dépliant CGT "Tous vos droits en matière d’action sociale, édition 2022"
Présentation de l’action sociale ministérielle MTE-MCTRCT-MM et interministérielle -
Revendications CGT - L’action sociale fait partie
 des droits statutaires des personnels

de la Fonction Publique (article 9 de la loi du 13 juillet 1983)


Aides relatives au logement en 2022 (Doc CGT)
Guide CGT "Mémento Logement : les aides auxquelles vous pouvez prétendre
(personnels rémunérés sur le budget de l’État)", réalisé début janvier 2022 :
logements accessibles, aides et prêts, subventions pour l’amélioration de l’habitat...


Action sociale ministérielle, de quoi parle-t-on ?
Tract CGT relatif à l’action sociale ministérielle MTE-MCT-MM qui a pour principal objet de préciser la nature et le rôle des différentes structures telles que le CLAS, la SRIAS ou l’ASCE.

Documents joints