Vous trouverez ci-joint l’Instruction du 11 mars 2025 définissant la politique de voyage aux MATTE venant compléter l’arrêté du 7 février 2025 relatif aux modalités de remboursement des frais de déplacements. (Le fichier joint comprend la lettre du SG aux services et (…)
L’arrêté du 7 février 2025, abrogeant l’arrêté du 9 juillet 2008, fixe les conditions et modalités de règlement des frais de déplacements temporaires notamment des personnels du pôle ministériel, hors DGAC et DDI. L’arrêté concernes trois ministères : Finances, Aménagement (…)
Note de gestion précisant les modalités de gestion applicables aux PETPE, titulaires et stagiaires, concernant les primes PSR et PTETE au titre de 2024, publiée au Bulletin Officiel le 11 janvier 2025. Vous trouverez ci-joint la Note de gestion du 2 décembre 2024 relative (…)
Textes publiés les 7 et 9 juillet, relatifs aux compléments indemnitaires au titre des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024. Sont concernés les agents directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des JO et JOP ou exposés à un surcroit significatif (…)
Note de gestion du 21 juin 2024 relative à la mise en application du décret n°2023-891 du 21 septembre 2023 relatif à l’indemnité compensatrice temporaire des routes, publiée le 6 juillet au bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des (…)
Ci-joint la Note de gestion du 22 mai 2024 relative aux gratifications indemnitaires versées aux agents du MTECT-MTE-M mobilisés pour l’organisation des JOP. La note décline au sein du ministère les règles applicables dans les services pour les agents payés par le (…)
Les revalorisations correspondant aux augmentations du salaire horaire de base appliquées aux 1er juillet 2023, 1er janvier et 1er mars 2024 sont régularisées par note de la DRH du 24 mars 2024 relative à la prime d’expérience des ouvriers des parcs et ateliers (OPA). (…)
Note de gestion du 17 décembre 2023 relative aux primes et au complément annuel, hors indemnités pour service fait, des ouvriers des parcs et ateliers affectés aux MTECT-MTE-Mer (OPA des ponts et chaussées et des bases aériennes). Cette note est applicable à compter du 1er (…)
Arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du MIOM, concernant notamment les agents affectés en DDI (DDT, DDT-M...) et Foire aux questions pour l’application de cet arrêté (version décembre 2023). L’arrêté fixe les conditions et (…)
Note DRH/DGITM ayant pour objet la nouvelle classification applicable aux fonctions exercées au sein des CEI des DIR pour l’attribution de la PTETE et la liste des 39 CEI reclassés dans la classe supérieure (B ou C), adressée aux DIR le 06/11/2023 (copie aux RZGE des (…)
Note de gestion du 6 novembre 2023 relative aux modalités indemnitaires, hors indemnités liées à l’organisation du travail, des personnels d’exploitation des travaux publics de l’État affectés aux MTECT-MTE-Mer (ou mis à disposition auprès d’un autre organisme), applicable à (…)
Arrêtés modificatifs publiés le 1er novembre 2023 relatifs la PTETE versée au titre de l’année 2023 : un pour les personnels d’exploitation du ministère et l’autre pour ceux de VNF. NOTA : Le montant des attributions individuelles est déterminé par décision du chef de (…)
