Le Décret 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifie les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État. Les modifications concernent le champ des bénéficiaires, la cotisation des agents en Outre-mer, le délai (…)
Le décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 précise le régime d’adhésion obligatoire en prévoyance dans la fonction publique de l’État, en détaillant : - les situations dans lesquelles les agents peuvent être dispensés de l’obligation d’adhérer ; - les conditions de maintien (…)
Compte-rendu des réunions relatives au suivi des accords interministériels en PSC pour l’État qui se sont déroulées les 28/11 et 10/12/2024 : lien direct vers le pdf. > site de l’UFSE CGT ▪️Réunion du Comité de suivi en santé le 28 novembre Accord interministériel du 26 (…)
Le décret d’application de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l’État est paru au JORF du 5 juillet 2024 : Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale (…)
Le décret d’application de l’accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif aux garanties en matière de risque décès des agents publics de l’État, des militaires et des ouvriers de l’État est paru au JORF du 19 juin 2024 : Décret n° 2024-555 du 17 juin 2024 relatif aux (…)
Vous trouverez ci-joint le communiqué CGT du 30 avril 2024, suite à l’adoption du décret sur la prévoyance complémentaire, au CSFPE du 29 avril 2024 par les sept organisation syndicales représentatives des personnels du versant État de la Fonction publique. « Une adoption (…)
Article CGT FP sur les décrets sur le statutaire en prévoyance : capital décès, rentes éducation et handicap, et congés maladie (article du journal CGT Fonction Publique de mars 2024). ARTICLE LIÉS ● CSFPE du 27 février 2024 : compte-rendu CGT du Conseil supérieur de la (…)
4 pages CGT sur l’Accord interministériel du 20 octobre 2023 relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance dans la fonction publique de l’État (incapacité de travail, invalidité, décès), publié le 3 janvier 2024 au JORF . Ayant obtenu des droits de plus haut niveau (…)
Ci-joint le compte-rendu CGT du comité de suivi du 5 décembre 2023 relatif à l’accord interministériel en santé : liminaire de la CGT, réponse de la DGAFP aux liminaires des organisations syndicales. LA CGT EST INTERVENUE SUR : 1) L’amélioration du socle ministériel : (…)
Vous trouverez ci-joint le 4 pages CGT relatif au 2e volet de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d’État sur la prévoyance, accord du 20 octobre 2023. Relire notre précédent article sur le sujet : Volet Prévoyance FPE : la CGT a signé l’accord (…)
Ayant obtenu des droits de plus haut niveau au moyen de dispositifs statutaires, la CGT a signé l’accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance le 20 octobre 2023. Avec les signatures de 6 des 7 organisations syndicales représentatives de la (…)
Réunion de négociation avec les organisations syndicales de la fonction publique de l’État pour un accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance, le 5 septembre 2023 (incapacité de travail, invalidité, décès). ⬇️ ● Déclaration liminaire (…)
