CSA et FS Ministériels

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(ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous)

L’Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux CSA et aux FS au sein du MTECT et du MTE a créé le Comité social d’administration ministériel unique auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer et en son sein une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail.

Règlement intérieur du CSAM et de sa formation spécialisée
Règlement intérieur du comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée auprès du ministre charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer - Courrier de transmission du 13 juillet 2023, envoyé aux services et établissements publics du pôle ministériel en tant que règlement intérieur de référence pour leurs instances locales.

La CGT a obtenu 3 sièges aux dernières élections professionnelles de décembre 2022. Avec 7 645 voix, elle est la deuxième organisation après FO (7 945 voix).

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023, et modifié par l’Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée

CSA-M - Les élu-e-s CGT au Comité social d’administration unique du pôle ministériel sont :
Membres Titulaires
ROBERT Isabelle, Adm°centr.
SILENE Gaëtan, DRIEAT
CANDE Ivan, Adm°centr.
Membres Suppléants
Michaël ROUX, DIRMED
MAYER Nicolas, DDTM 33
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France

FSSST-M - Les représentant-e-s du personnel à la Formation spécialisée désigné-e-s par la CGT sont :
Membres Titulaires
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France
SILENE Gaëtan, DRIEAT
Michaël ROUX, DIRMED
Membres Suppléants
CHAUSSADE Joan, DIR Centre-Ouest
ROBERT Isabelle, Adm°centr.

CONSEIL MÉDICAL - Liste des représentants du personnel amenés à siéger en Conseil médical et établie par le CSA ministériel : Décision du 11 juillet 2023

Profession de foi des candidat-e-s pour le futur CSA ministériel : positions et revendications GGT sur les questions relatives à nos droits collectifs, à nos conditions de travail, de santé et de sécurité 
au travail, traitées au Comité Social d’Administration ministériel unique, nouvelle instance qui remplacera le CT et le CHSCT ministériels.

Documents joints

Articles

FSM exceptionnelle présidée par le ministre des transports (11/12/2025)

Compte-rendu CGT de la Formation spécialisée ministérielle présidée par le Ministre des Transports, le 11 décembre 2025, en réaction aux récents accidents survenus sur le réseau des DIR (décès de deux collègues en service). La CGT a exigé un changement de paradigme pour se (…)

CSAM du 27 novembre 2025 (après-midi)

Déclaration liminaire de la CGT prononcée au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) convoqué le 27 novembre 2025 après-midi : La séquence politico-dramatique à laquelle nous assistons depuis l’automne pour faire passer un budget favorable aux tenants du capital (…)

Un CSA Ministériel budgétaire convoqué le 27.11.2025 (matin)

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de la FNEE-CGT envoyé aux personnels du pôle ministériel le 27 novembre 2025, indiquant la non-participation de la CGT à un CSA Ministériel Budgétaire consacré à la présentation d’une enveloppe non validée, sans chiffres consolidés. LE (…)

Formation spécialisée du pôle ministériel (23/06/2025)

Pourquoi la CGT a boycotté la formation spécialisée ce lundi 23 juin : Depuis le décès tragique d’un collègue de la DIR Île-de-France le 14 mai, la colère ne faiblit pas dans les DIR. Les agents, confrontés quotidiennement à des conditions de travail dangereuses, ont déposé (…)

CSAM : face à l’intransigeance des syndicats, les ministres font des propositions

Un CSA Ministériel exceptionnel est programmé le 04 juin 2025 en présence des ministres des MAT/MTE, précédé d’audiences bilatérales avec leurs directeurs de cabinet. La CGT sera reçue le 14 mai. Suite au boycott du CSAM du 10 avril, à leur lettre ouverte* aux ministres, (…)

Formation spécialisée du pôle ministériel (10/04/2025)

Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT à la F3SCT ministérielle, Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail des MATTE, qui s’est déroulée le 10 avril 2025. La CGT dénonce notamment le manque de dialogue social dans les instances (…)

MAT/MTE : intolérable absence de dialogue social

Ci-joint la Lettre des représentants du personnel siégeant au CSA Ministériel adressée aux ministres le 10 avril 2025 (mise en demeure). Suite à l’absence totale de réponse à leurs alertes, les représentants du personnel mettent en demeure les ministres de : convoquer un (…)

CSAM du 10 avril 2025

Ordre du jour du Comité Social d’Administration Ministériel convoqué le 10 avril 2025 : Point n°1 : approbation des procès-verbaux des CSAM du 20 septembre 2024, du 3 décembre 2024 et du 30 janvier 2025 (pour avis) Point n°2 : projet d’arrêté sur les modalités (…)

CSAM du 30 janvier 2025 : motion sur la politique générale du gouvernement en matière de d’Aménagement du Territoire et de Transition écologique

Motion intersyndicale adoptée par le Comité Social d’Administration Ministériel convoqué le 30 janvier 2025 et Ordre du jour du CSAM. Dans leur motion, les organisations syndicales demandent notamment l’organisation, en urgence, d’un CSAM budgétaire exceptionnel sur le PLF (…)

CSAM du 03 décembre 2024

Le dernier Comité Social d’Administration Ministériel de l’année 2024 s’est tenu en présence de la nouvelle DRH, sous la présidence du Secrétaire général. La délégation CGT à ce CSA-M : Madame Isabelle ROBERT, membre titulaire Monsieur Ivan CANDE, membre titulaire Monsieur (…)

CSAM du 17 octobre 2024

Ci-joint le courrier de la CGT aux ministres les informant que la CGT ne participera pas au Comité Social d’Administration Ministériel convoqué le 17 octobre 2024 avec un seul point à l’ordre du jour : la présentation du Projet de Loi de Finances. La FNEE CGT ne valide pas (…)

CSAM du 20 septembre 2024 : déclaration CGT

Vous trouverez ci-joint la déclaration liminaire de la CGT lue en préalable à la réunion Comité Social d’Administration Ministériel re-convoquée le 20 septembre 2024 (convocation initiale le 20 juin 2024). A l’ordre du jour notamment : ● OPA : projet de décret modificatif (…)