CSA et FS Ministériels

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(ARTICLES DE LA RUBRIQUE ci-dessous)

L’Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux CSA et aux FS au sein du MTECT et du MTE a créé le Comité social d’administration ministériel unique auprès du ministre chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer et en son sein une « formation spécialisée du comité » en matière de santé, de sécurité et de condition de travail.

Règlement intérieur du CSAM et de sa formation spécialisée
Règlement intérieur du comité social d’administration ministériel et de sa formation spécialisée auprès du ministre charge de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre chargé de la transition énergétique et du ministre chargé de la mer - Courrier de transmission du 13 juillet 2023, envoyé aux services et établissements publics du pôle ministériel en tant que règlement intérieur de référence pour leurs instances locales.

La CGT a obtenu 3 sièges aux dernières élections professionnelles de décembre 2022. Avec 7 645 voix, elle est la deuxième organisation après FO (7 945 voix).

Arrêté du 13 mars 2024 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023, et modifié par l’Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée

CSA-M - Les élu-e-s CGT au Comité social d’administration unique du pôle ministériel sont :
Membres Titulaires
ROBERT Isabelle, Adm°centr.
SILENE Gaëtan, DRIEAT
CANDE Ivan, Adm°centr.
Membres Suppléants
Michaël ROUX, DIRMED
MAYER Nicolas, DDTM 33
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France

FSSST-M - Les représentant-e-s du personnel à la Formation spécialisée désigné-e-s par la CGT sont :
Membres Titulaires
LEPLA Isabelle, CEREMA DTer Hauts-de-France
SILENE Gaëtan, DRIEAT
Michaël ROUX, DIRMED
Membres Suppléants
CHAUSSADE Joan, DIR Centre-Ouest
ROBERT Isabelle, Adm°centr.

CONSEIL MÉDICAL - Liste des représentants du personnel amenés à siéger en Conseil médical et établie par le CSA ministériel : Décision du 11 juillet 2023

Profession de foi des candidat-e-s pour le CSA ministériel - élections professionnelles 2022 : positions et revendications GGT sur les questions relatives à nos droits collectifs, à nos conditions de travail, de santé et de sécurité 
au travail, traitées au Comité Social d’Administration ministériel unique, nouvelle instance qui remplacera le CT et le CHSCT ministériels.

Documents joints

Articles

CSAM du 11 juin 2026 : Réforme CITES, formation des IPEF...

Ci-joint la Déclaration liminaire de la CGT prononcée au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) convoqué le 11 juin 2026 matin. Les élu·es au CSA-M devront donner leur avis sur plusieurs projets d’arrêtés relatifs à la (…)

Formation spécialisée du pôle ministériel (8 juin 2026)

Ci-joint le Compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée ministérielle (FS-M) convoquée le 8 juin 2026 et la Déclaration liminaire lue en préalable à la séance. Et pour mémoire, en suivant ce lien la Lettre ouverte des (…)

La sécurité OUI, l’abandon du service public NON

Lettre ouverte des organisations syndicales du pôle ministériel adressée au ministre des transports, contre le projet d’instruction d’intervention sur la BAU (bande d’arrêt d’urgence). Malgré la ferme opposition des organisations à (…)

Tous les syndicats rejettent le projet de réforme de l’ADEME, l’avis du Conseil d’État conforte leurs réserves

CSA Ministériel exceptionnel ADEME du 28 avril re-convoqué le 6 mai 2026 suite au vote unanime défavorable des organisations syndicales sur l’article 7 du projet de loi visant à renforcer l’État local, articuler son action avec les (…)

CSA Ministériel du 16 avril 2026

Vous trouverez ci-joint les déclarations de la CGT au CSA Ministériel convoqué le 16 avril 2026 : la déclaration liminaire générale et une déclaration sur les discriminations. Points abordés dans la déclaration liminaire générale : (…)

CSAM du 29 janvier 2026

Synthèse de la réunion et déclarations de la CGT au CSA Ministériel convoqué le 29/01/2026 : déclaration liminaire générale, déclaration sur l’expérimentation portant sur les mobilités 2026 et déclaration sur les projets de textes des (…)

Formation spécialisée du pôle ministériel (16/12/2025)

Compte-rendu CGT de la réunion de la Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSA Ministériel convoquée le 16 décembre 2025, détaillant comment la dégradation des effectifs et le mépris de (…)

FSM exceptionnelle présidée par le ministre des transports (11/12/2025)

Compte-rendu CGT de la Formation spécialisée ministérielle présidée par le Ministre des Transports, le 11 décembre 2025, en réaction aux récents accidents survenus sur le réseau des DIR (décès de deux collègues en service). La CGT a (…)

CSAM du 27 novembre 2025 (après-midi)

Déclaration liminaire de la CGT prononcée au Comité Social d’Administration Ministériel (CSAM) convoqué le 27 novembre 2025 après-midi : La séquence politico-dramatique à laquelle nous assistons depuis l’automne pour faire passer un (…)

Un CSA Ministériel budgétaire convoqué le 27.11.2025 (matin)

Vous trouverez ci-joint le Communiqué de la FNEE-CGT envoyé aux personnels du pôle ministériel le 27 novembre 2025, indiquant la non-participation de la CGT à un CSA Ministériel Budgétaire consacré à la présentation d’une enveloppe non (…)