CHSCT : Guide juridique DGAFP - version avril 2015
Vous avez ci-joint, le Guide juridique DGAFP d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention (...)
Textes réglementaires
Articles
Arrêtés du 10 avril 2014 portant création des CHSCT au MEDDE
Vous avez ci-joints : – Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du MEDDE-MLETR – Arrêté du 10 avril (...)
Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention (...)
Décret du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat
Vous avez ci-joint, le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des (...)
Création des CHSCT : Note de la DRH aux services
Vous avez ci-joint, la note du 8 mars 2012 de la Direction des ressources humaines du ministère aux services suite aux deux arrêtés relatifs à la création des CHSCT : – Arrêté du 3 février (...)
Arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de CHSCT d’établissements publics
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 relatif à la création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’établissements publics au MEDDTL. Le texte concernant le (...)
Arrêté du 3 février 2012 portant création des CHSCT au MEDDTL
Vous avez ci-joint, l’arrêté du 3 février 2012 portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l’écologie, du développement durable, des (...)
Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
Vous avez ci-joint, le décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique. Version consolidée au 6 décembre 2011
Mise en place des CHSCT
Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 fixe les modalités d’application de l’article 10 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, créant les CHSCT dans la fonction publique d’Etat. Ces comités se (...)
CHSCT : Règlement intérieur Type du 9 novembre 2011
La circulaire du 9 novembre 2011 ci-jointe, détaille notamment les conditions de mise en place et de fonctionnement des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). A ce (...)
Circulaire FP : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Vous avez ci-joint, la Circulaire Fonction publique du 9 août 2011 : Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention (...)
Décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail
Vous avez ci-joint, le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 portant modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention (...)
