Vous avez ci-joint, l’arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.
- PDF - 132.9 kio
En bref
Restez en contact
- fd.equipement@cgt.fr
- 01 55 82 88 75
- Fédération de l’Équipement et de l’Environnement
263, rue de Paris
Case 543
93515 MONTREUIL CEDEX