jeudi 23 avril 2015
Vous avez ci-joints :
– Arrêté du 10 avril 2015 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein des services du MEDDE-MLETR
– Arrêté du 10 avril 2015 portant création de CHSCT au sein de certains établissements publics administratifs relevant du MEDDE-MLETR
23 avril 2015 - PDF - 186.8 kio
23 avril 2015 - PDF - 153.8 kio