Vous trouverez ci-joint la déclaration CGT lue le 26 septembre 2023 en préalable aux réunions de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel. La première CAP était convoquée pour émettre un avis sur une prolongation de stage et la deuxième, en formation disciplinaire, pour un dossier.
Les élu-e-s CGT ont dénoncé la tenue de ces deux réunions de la CAP sans règlement intérieur validé. Le service des relations sociales des ministères a été saisi sur ce point.
Pour mémoire, la DRH impose un même règlement intérieur pour l’ensemble des CAP (une première ...) et les observations des élu-e-s à chacune des CAP sur le projet de RI ont juste été notées. Le document est à la signature du ministre depuis fin mai... Aucun retour depuis !!!
Vos élu-e-s CGT à la CAP :
Monique ESQUENET (AAAE), VNF monique.esquenet@vnf.fr
Denis EYCHENNE (AAAE), DDT des Bouches-du-Rhône : denis.eychenne@bouches-du-rhone.gouv.fr
Nadia IKENE (AAAC), DGAC : nadia.ikene@developpement-durable.gouv.fr
Jean-Michel BIRIEN (AAAE), CVRH Nantes : Jean-Michel.Birien@developpement-durable.gouv.fr
Nathalie CENTO (SGM), DIRM Méditerranée : Nathalie.Cento@developpement-durable.gouv.fr
Amire BOINA (Dessinateur), DEAL Mayotte : amire.boina@developpement-durable.gouv.fr
Pour mémoire, la CAP regroupe 7 corps, soit 7 511 agents au 1er janvier 2022 :
AAAE : 5 327 adjoints administratifs des administrations de l’État
AAAC : 830 adjoints d’administration de l’Aviation civile
ATAE : 401 adjoints techniques des administrations de l’État
DESS : 366 dessinateurs
SGM : 304 syndics des gens de mer
ETST : 146 experts techniques des services techniques
PETPE VNPM : 137 personnels d’exploitation des travaux publics de l’État de la branche « voies
RÉFÉRENCES
Arrêté du 28 mars 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, publié le 9 avril 2022
Arrêté du 18 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique, publié le 22 avril 2022
Quelques rubriques utiles à consulter :
Accueil > Carrières / Rémunération > Salaires et Régime indemnitaire
- Catégorie C : salaires au 1er juillet 2023 (suite à la revalorisation de 1,5 % du point d’indice et l’attribution de points d’IM aux indices bruts 367 à 418)
- Note de gestion RIFSEEP du 28 juillet 2023
Mise en œuvre du RIFSEEP (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-Mer affectés en administration centrale ou en service déconcentré, application à compter du 1er janvier 2023
Accueil > Carrières / Rémunération > Promotions et mobilités
- Résultats d’avancement et de promotion 2023
- LDG relatives aux parcours professionnels et aux promotions (septembre 2020)
- LDG relatives à la Mobilité révisées (version juin 2023)
Accueil > Vie au travail et Instances (CSAM, CCAS, CAP, CCP...) > Action sociale
- Dépliant CGT " vos droits en matière d’action sociale" (mis à jour août 2023)
Action sociale ministérielle (MTE-MTECT-MER) et interministérielle - Trois volets, format A4 paysage recto-verso à plier.
LDG : lignes directrices de gestion
N’hésitez pas à interpeller vos représentants CGT localement pour la défense de vos dossiers
Pour nous solliciter au niveau national : promotions@equipementcgt.fr et mobilites@equipementcgt.fr ou fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.
