Ci-joint la Note de gestion du 28 juillet 2023 et ses 10 annexes relative à la mise en œuvre du RIFSEEP* (IFSE et CIA) pour les agents des MTECT-MTE-MER affectés en administration centrale ou en service déconcentré (application à compter du 1er janvier 2023).
* régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel - composé de deux parts, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) et un complément indemnitaire annuel (CIA)
La publication de cette note fait suite notamment à la réunion de concertation du 23 mai 2023 présentant les mesures indemnitaires catégorielles (RIFSEEP) au titre de 2023 : compte-rendu de la réunion avec la synthèse des mesures exécutées en 2022 et des mesures projetées pour 2023 - Document CGT sur l’évolution des socles des ITPE, AAE et IAE et Grille de fonctions ITPE 2022 (future grille commune à ces trois corps).
➡️ Pour mémoire : notre article relatif à la Note de gestion du 26 juillet 2022)
(positions et revendications CGT)
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Calcul de l’IFSE suite au reclassement des TSDD à ITPE : la CGT obtient gain de cause
Courrier de la DRH en date du 27 avril 2023, en réponse au courrier de la CGT du 10 février 2023 relatif notamment aux écarts indemnitaires entre les TSDD promus ITPE 1er niveau de grade.
La DRH a répondu favorablement à la demande de la CGT concernant les calculs de l’IFSE réalisés en défaveur de certains TSDD promus ITPE.
Les agents lésés seront rétablis dans leur droit : "un ajustement sera assuré pour 2023" concernant l’ "application de la majoration à l’IFSE après la mise au socle du groupe d’accueil. Cet ajustement sera intégré à la nouvelle note de gestion".
CR / DR : chantier indemnitaire (réunion du 12 juillet 2022)
Compte-rendu de la réunion de présentation de la mesure de revalorisation
des chargés de recherche et directeurs de recherche du 12 juillet 2022 : présentation des récentes évolutions statutaires des CR et DR du développement durable et des objectifs de la DRH pour ce qui concerne l’évolution annoncée du régime indemnitaire.
Administrateurs de l’État : mise en oeuvre du RIFSEEP (Circulaire publiée le 13 février 2023)
Circulaire relative à la mise en œuvre du RIFSEEP pour le corps des Administrateurs de l’État signée le 07/02/2023 (application à compter du 1er janvier 2023) par le Ministre de la transformation et de la fonction publiques.
