CSA SCR (DGAC) : profession de foi 2022

mercredi 9 novembre 2022


Vous trouverez ci-joint la profession de foi des candidat-e-s CGT pour le Comité social d’administration (CSA) de Service Central de Réseau (SCR), créé par l’Arrêté du 12 mai 2022 portant création de CSA et de formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et à l’École nationale de l’aviation civile (ENAC).

Il est créé à la DGAC un CSA de service central de réseau (CSA-SCR) et une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail placés auprès du SG de la DGAC.
Composition du CSA et de la Formation spécialisée
Représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants
Représentants de l’administration : le secrétaire général de la direction générale de l’aviation civile ou son représentant ; le sous-directeur des compétences et des ressources humaines ou son représentant.


Voter pour l’USACcgt, c’est garantir une politique bénéfique et équilibrée pour les personnels, maintenir leur périmètre d’emploi et leurs conditions de travail.

Le Comité Social d’Administration (CSA) de Service Central de Réseau (SCR) est la nouvelle instance qui traitera de tous les dossiers concernant l’organisation des services centraux (DG, MALGH, DTA, ACBACEA, SG et SGTA).
Suite à la réforme des fonctions support, le périmètre de ce CSA SCR a fortement évolué, puisque les Secrétariats Inter Régionaux et certains pôles sont désormais rattachés au Secrétariat Général.
L’USACcgt, qui, de par son caractère confédéré (représentant tous les corps et statut des personnels travaillant à la DGAC), a une vision globale et cohérente de l’avenir des services.

VOIR AUSSI (LES CAP)
Aviation civile : arrêtés de création et de composition des CAP : IEEAC, ICNA, IESSA, IEAC
- Ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (IEEAC)
- Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
- Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
- Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC)

NOTA BENE
▪️Les Adjoints d’administration de l’Aviation civile relèvent désormais de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie C du ministère chargé de la transition écologique et du ministère chargé de la mer, créée par l’Arrêté du 28 mars 2022, publié le 9 avril 2022.
▪️Les Assistants d’administration de l’Aviation civile relèvent désormais de la CAP compétente à l’égard des corps relevant de la catégorie B du ministère chargé de la transition écologique, créée par l’Arrêté du 28 mars 2022, publié le 9 avril 2022

➡️ Se référer à l’Article relatif aux futures CAP et CCP du pôle ministériel : Arrêtés créant et/ou fixant le nombre de représentants du personnel et de représentants de l’administration avec la part F / H composant les CAP et les CCP compétentes à l’égard des corps du pôle ministériel.


Consulter les Professions de foi pour le CSA Ministériel et pour les CAP de Catégories C et B :

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