Quatre arrêtés de création des futures CAP (IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC) ont été publiés au JORF du 2 mars 2022 et les arrêtés de composition correspondants au JORF du 9 avril 2022.
Liens directs ci-après :
➡️ Ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (IEEAC)
Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
➡️ Ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
➡️ Ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard des corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
➡️ Techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile (TSEEAC)
Arrêté du 21 février 2022 portant création d’une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Arrêté du 4 avril 2022 fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile
Jusqu’à l’installation de la commission administrative paritaire régie par le présent arrêté, les commissions administratives paritaires précédemment instituées demeurent compétentes.
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours
Voir sur le site de l’USAC CGT : lien direct vers l’article
Voir aussi "Le Journal n°50 de l’USACcgt, avril 2022" : article
