Ministère de l’Intérieur (DDT-M, DDI...)

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Articles

Orga. des élections pro. à l’Intérieur : présentation du rapport

Un rapport de l’IGA d’avril 2023 a été transmis aux syndicats pour présentation au CSA des DDI du 1er juin 2023. Un compte-rendu CGT du groupe de travail du 25 septembre a été réalisé sur le sujet. Par lettre de mission du 13 décembre 2022, le directeur du cabinet du (…)

La CGT obtient une 1re annulation des élections (8.12.2022 : CSA-DDETS de l’Ain)

Dans sa Décision du 23 mai 2023, la justice donne raison aux arguments portés par la CGT. Le TA de Lyon annule les élections de la DDETS de l’Ain et enjoint aux autorités compétentes d’en organiser de nouvelles, afin de procéder à la désignation des représentants du personnel (…)

Délit d’entrave au droit de vote de certains agents publics des DDI : puni par la loi ?

Ci-joint l’Instruction du Ministère de l’Intérieur (MI) aux directeurs datée du 02 décembre ayant pour objet l’organisation des scrutins des comités sociaux de proximité des directions départementales interministérielles ET ses 8 annexes. (Voir également les derniers textes (…)

DDT-M : le vote exclusif à l’urne officialisé pour les CSA des DDI

CSA locaux des DDI* : le vote aura lieu exclusivement à l’urne le Jeudi 8 décembre 2022 (plus de vote électronique). Le vote pour les CSA ministériels et les CAP, CCP... est inchangé : vote électronique à partir du 1er décembre 12 H 00 aujourd’hui jusqu’au 8 décembre 17 H 00 (…)

DDT-M, DDI : Instruction du MI pour les CSA

Vous trouverez ci-joint l’instruction du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer relative notamment à l’élection des représentants du personnels aux comités sociaux d’administration, signée par la DRH. Sur les trois bureaux centralisateurs destinés à couvrir l’ensemble (…)

DDI - Futurs CSA : arrêtés publiés le 8 juin 2022

Ci-joint l’arrêté créant notamment le futur CSA de réseau des DDI et les futurs CSA de service déconcentré ainsi que l’arrêté fixant la répartition F/H des futurs CSA et des formations spécialisées (annexe D pour les DDI), le nombre de sièges et le mode de scrutin. JORF du (…)

DDT-M : futurs CSA (Scrutin et sièges) / région

CSA des DDT-M classées par région : type de scrutin et nombre de sièges pour les CSA (Comités Sociaux d’Administration) selon les effectifs du service. ÉLECTIONS PRO. 2022 - Pour mémoire Date des élections : Les élections professionnelles 2022 se dérouleront sur une (…)

DDT-M : futurs CSA (effectifs de référence, répartition F/H)

Liste des DDT et DDTM avec effectifs de référence* et répartition Femmes - Hommes (extrait de la version de la synthèse des effectifs de référence des DDI du 22 .03.2022, présentée par le ministère de l’Intérieur en CT des DDI du 23.03. 2022) * l’effectif de référence des (…)