Ci-joint l’arrêté créant notamment le futur CSA de réseau des DDI et les futurs CSA de service déconcentré ainsi que l’arrêté fixant la répartition F/H des futurs CSA et des formations spécialisées (annexe D pour les DDI), le nombre de sièges et le mode de scrutin.

JORF du 8 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

JORF du 8 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Ci-joint également, pour chacune des DDT-M classées par région, un tableau reprenant les effectifs, le type de scrutin, le nombre de sièges ainsi que le nombre et le pourcentage de femmes et d’hommes :

JORF du 8 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer

➡️ Création du CSA des DDI : Chapitre Ier - Art. 4. – 2°
Comité social d’administration de réseau des directions départementales interministérielles compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux directions départementales interministérielles

➡️ Art. 5. – I. Création d’un CSA de service déconcentré compétent pour connaître de toutes les questions intéressant leurs services :
1° Auprès de chaque préfet de département pour la préfecture et le secrétariat général commun départemental ;
>>>>> 2°Auprès de chaque directeur départemental interministériel ;
3° Auprès de chaque préfet de zone de défense et de sécurité ;
4° Auprès du préfet d’Ile-de-France ;
5° Auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française et auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ;
6° Auprès de l’administrateur supérieur de l’Etat à Wallis et Futuna.
CSA communs : Art. 5. – II. Par dérogation au I, il est créé :
1° Auprès des préfets de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion, un comité social d’administration de service déconcentré pour la préfecture, le secrétariat général commun et le service administratif et technique de la police nationale ;
2° Auprès du préfet de la Guyane, un comité social d’administration de service déconcentré pour les services de l’Etat en Guyane et un comité social d’administration de service déconcentré pour le service administratif et technique de la police nationale ;
3° Auprès du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, un comité social d’administration de service déconcentré pour la préfecture et les services de la police nationale.

➡️ Liste des formations spécialisées (FS) au sein des CSA des DDT-M : Annexe 3 - C. - DDI
(DDETS, DDETSPP, DDPP, DDT, DDT-M)
Formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d’administration lorsque des risques professionnels le justifient

Liste des formations spécialisées (FS) FS de service ou de site : Annexe 4
➡️ Formations spécialisée PRIF-DRIEA-DRIHL
CSA de rattachement : CSA Préfecture SGCD - 75 (Présidence : Préfet de région ou son représentant)
Représentants du personnel : 10 titulaires et 10 suppléants

Nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des CSA et des Formations spécialisées (FS) : Annexe 5

➡️ CSA RÉSEAU DDI
Comité social : 11 titulaires et 11 suppléants
Formation spécialisée : 11 titulaires et 11 suppléants

➡️ CSA SERVICES DÉCONCENTRÉS - DDI
● Effectifs inférieurs ou égaux à 100 :
CSA : 4 titulaires et 4 suppléants - FS : 4 titulaires et 4 suppléants
● Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200 :
CSA : 5 titulaires et 5 suppléants - FS : 5 titulaires et 5 suppléants
● Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 300 :
CSA : 6 titulaires et 6 suppléants - FS : 6 titulaires et 6 suppléants
● Effectifs supérieurs à 300 et inférieurs ou égaux à 700 :
CSA : 7 titulaires et 7 suppléants - FS : 7 titulaires et 7 suppléants
● Effectifs supérieurs à 700 :
CSA : 8 titulaires et 8 suppléants - FS : 8 titulaires et 8 suppléants

JORF du 8 juin 2022 : Arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d’administration relevant du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer

Art. 1er. – Les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer pour l’élection organisée en 2022, le nombre de représentants du personnel ainsi que leur mode de désignation figurent en annexe du présent arrêté.

➡️ Directions départementales interministérielles : Annexe D