Un droit et une procédure plus que jamais nécessaires pour tous les personnels et usagers : Registre santé et sécurité au travail et Registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
Ci-joint une FICHE-MÉMO CGT sur ces 2 registres obligatoires.
● LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
> pour signaler tous les types de
risques : agressions verbales
ou physiques, pressions,
surcharges de travail...
Un véritable outil, parmi d’autres, pour l’amélioration de nos conditions de travail, n’hésitons pas à nous en saisir !
● LE REGISTRE SPÉCIAL DE SIGNALEMENT D’UN DANGER GRAVE ET IMMINENT
> à la disposition des membres du CHSCT, de l’inspection du travail et des inspecteurs santé et sécurité au travail
N.B. : La notion de santé englobe la santé physique et psychique. On peut donc être en danger grave et imminent
pour des risques psychosociaux....
En savoir plus sur le droit de retrait :
Schéma de la procédure du droit et d’alerte et du droit de retrait
Fiche technique de l’UFSE-CGT
Fiche de la DGAFP « Covid-19 : droit de retrait dans la fonction publique » (mars 2020)
