Résultats de promotions (06/02/2024)

mardi 6 février 2024

Dernières publications : Avancements et promotions 2024 pour les personnels relevant des quasi-statuts (RIN, SETRA, CETE) : Décision du 02/02/2024 et TA ICPEF 2024 : Arrêté modif. du 17 jv 2024


Listes d’aptitude (LA) et Tableaux d’avancement (TA) au titre de 2024 ou au titre de 2023 pour certains corps : fichiers joints et liens d’accès, fin d’article.
Résultats, arrêtés et décisions relayés au fur et à mesure de leur publication : Portail intranet/extranet du pôle ministériel, BO du Pôle ministériel, JORF, Portail FP, BO Agri (Ingénieurs Agriculture et Environnement)


LA CGT FÉLICITE LES NOUVEAUX PROMUS mais pense aussi à tous les agents qui n’ont pas eu la reconnaissance que l’administration leur devait.
Les faibles taux de promotion mais aussi la mise en place des LDG avec des exercices conduits dans la plus grande opacité à tous les niveaux et la fin des examens des propositions en CAP conduisent forcément à des situations d’injustice flagrante ; et plus aucune visibilité sur la répartition des postes de promotions par direction, établissement, région...

RECLASSEMENT SUITE À UN CHANGEMENT DE GRADE OU DE CORPS
Vos représentants CGT locaux peuvent vous renseigner sur vos gains, indiciaires et/ou indemnitaires (différents décrets et notes de gestion sont à consulter). Vous pouvez également nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr . La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière.


Adjoint administratif des administrations de l’État (AAAE)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA AAP2 28 % ; TA AAP1 16,5 %
TA AAP2 2023 (additif) (Arrêté 2023-053 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2023, signé le 07 novembre 2023 et publié sur l’intranet le 13/12/2023)
TA AAP2 2024 (Arrêté 2023-082 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe au titre de l’année 2024)
TA AAP1 2024 (Arrêté 2023-081 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe au titre de l’année 2024)


Secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable (SACDD)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA SACS 18 % ; TA SACE 14 %
TA SACDD CE 2023 (additif) modifié (Arrêté 2023-097 portant inscription sur le tableau d’avancement additionnel au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023)
TA SACDD CE 2023 (additif) (Arrêté 2023-096 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle au titre de l’année 2023)
TA SACDD CS 2024 (Arrêté 2023-094 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure au titre de l’année 2024)
TA SACDD CE 2024 (Arrêté 2023-093 portant inscription sur le tableau d’avancement au grade de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle au titre de l’année 2024)
LA SACDD CN 2024 (Arrêté 2023-095 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de secrétaire d’administration et de contrôle du développement durable au titre de l’année 2024)

Chargé d’études documentaires (CED)
Taux de promotion pour les années 2023 à 2025 pour le TA CED P : 7 %
TA CEDP 2024 (Arrêté 2023-077 portant inscription au tableau d’avancement au grade de chargé d’études documentaires principal au titre de l’année 2024)
TA CED HC 2024 (Arrêté 2023-078 portant inscription au tableau d’avancement au grade de chargé d’études documentaires hors classe au titre de l’année 2024)
LA CED 2024 (Arrêté 2023-076 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de chargé d’études documentaires au titre de l’année 2024)

Attaché d’administration de l’État (AAE)
Taux de promotion inchangé depuis 2015 pour le TA APAE : 7 %
TA APAE 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement du grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de l’année 2024)
TA AAHCE 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État au titre de l’année 2024)
TA ES AAHCE 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès à l’échelon spécial du grade d’attaché d’administration hors classe de l’État au titre de l’année 2024)
LA AAE 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de l’année 2024)

Architecte urbaniste de l’État (AUE)
Taux de promotion 2024 pour le TA AUEC : 23 %
TA ES AUGE 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’architecte et urbaniste général de l’État au titre de l’année 2024)
pour mémoire : pas de possibilité de promotions pour l’exercice 2023
TA AUGE 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste général de l’État au titre de l’année 2024)
TA AUEC 2024 (Arrêté du 18 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’architecte et urbaniste de l’État en chef au titre de l’année 2024)


Administrateur de l’État (AE)
Décret n° 2022-441 du 29 mars 2022 - LDGI (circulaire du 20 avril 2022) et Annexe du 21 juillet 2023
(Application des Lignes directrices de gestion interministérielle, LDGI, aux avancements de grades dans le corps des Administrateurs de l’État)
● TA AEHC 2024
● TA AEG 2024
LA TEAE 2023 (Liste d’aptitude pour l’accès au corps des administrateur de l’État, dit aussi "Tour extérieur", publiée le 05/12/2023 sur le portail de la Fonction Publique)


Adjoint technique des administrations de l’État (ATAE)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA ATP2 28 % ; TA ATP1 16,5 %
TA ATP2 2024 (Arrêté 2023-018 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal des administrations de l’État de 2ème classe au titre de l’année 2024)
TA ATP1 2024 (Arrêté 2023-019 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’adjoint technique principal des administrations de l’État de 1ère classe au titre de l’année 2024)

Dessinateur
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : 16,5 %
TA Dessinateur en chef 2024 (Arrêté 2023-017 portant inscription au tableau d’avancement au grade de dessinateur en chef au titre de l’année 2024)

Expert technique des services techniques (ETST)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : 16,5 %
TA ETPST 2024 (Arrêté 2023-016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’expert technique principal des services techniques au titre de l’année 2024)

Personnel d’exploitation des travaux publics de l’État (PETPE)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA AEP 28 % ; TA CEEP 16,5 %
TA AEP, spécialité VNPM 2024 (Arrêté 2023-065 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’agent d’exploitation principal spécialité VNPM au titre de l’année 2024)
TA CEEP, spécialité VNPM 2024 (Arrêté 2023-066 portant inscription au tableau d’avancement au grade de chef d’équipe d’exploitation principal spécialité VNPM au titre de l’année 2024)

Agent technique de l’environnement (ATE)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : 16,5 %
● TA ATPE 2024

Technicien supérieur du développement durable (TSDD)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA TSPDD 18 % ; TA TSCDD 14 %
LA TSDD 2023 (Arrêté 2023-020 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2023)
TA TSPDD 2024 (Arrêté 2023-022 portant inscription au tableau d’avancement au grade de technicien supérieur principal du développement durable au titre de l’année 2024)
TA TSCDD 2024 (Arrêté 2023-023 portant inscription au tableau d’avancement au grade de technicien supérieur en chef du développement durable au titre de l’année 2024)
LA TSDD 2024 (Arrêté 2023-021 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps de technicien supérieur du développement durable au titre de l’année 2024)

Technicien de l’environnement (TE)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA TSE 18 % ; TA CTE 14 %
● Tableau d’avancement au grade de technicien supérieur de l’environnement (TSE)
● Tableau d’avancement au grade de chef technicien de l’environnement (CTE)
● Liste d’aptitude au corps des techniciens de l’environnement (TE)

Chargé et directeur de recherche (CR / DR DD)
Taux de promotion pour les années 2023 à 2025 : CR HC 9 % ; DR 1ère classe 21 % ; DR CE 10 %
TA CRHC DD 2024 (Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2024)
TA ES CRHC DD 2024 (Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement à l’échelon exceptionnel du grade de chargé de recherche hors classe du développement durable au titre de l’année 2024)
TA DR DD 1ère classe 2024 (Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe du développement durable au titre de l’année 2024)
TA DR CE DD 1er échelon 2024 (Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du 1er échelon du développement durable au titre de l’année 2024)
TA DR CE DD 2e échelon 2024 (Décision du 19 décembre 2023 relative à l’avancement au 2e échelon du grade de directeur de recherche de classe exceptionnelle du développement durable au titre de l’année 2024)

Ingénieur des travaux publics de l’État (ITPE)
Taux de promotion pour les années 2023 à 2025 : TA IDTPE 11 %
TA ITPE HC 2023 Complémentaire publié le 07/12/2023
Arrêté du 30 novembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2023 (Premier tableau d’avancement publié le 16/12/2022, ici )
TA IDPE 2024 (Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024)
TA ITPE HC 2024 (Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024)
TA ITPE HC 2024 modificatif (Arrêté du 20/12/2023 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024)
TA ES_ITPE HC 2024 (Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du grade d’ingénieur des travaux publics de l’État hors classe au titre de l’année 2024)
LA ITPE 2024 (Arrêté du 19 décembre 2023 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l’État au titre de l’année 2024)

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts (IPEF)
Taux de promotion pour 2024 : ICPEF 24 % ; IGPEF 12 % ; IGPEF CE 10 %
TA ICPEF 2024 : Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2024 > NB : Arrêté modif. du 17 jv 2024
TA IGPEF CN 2024 : Tableau d’avancement au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale au titre de l’année 2024
TA IGPEF CE 2024 : Tableau d’avancement au grade d’ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle au titre de l’année 2024
LA IPEF 2023 (Arrêté du 15 novembre 2023 fixant la liste d’aptitude au grade d’ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts au titre de l’année 2023, publié le 24 novembre 2023)


(Arrêté 2023-016 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’expert technique principal des services techniques au titre de l’année 2024)

Syndic des gens de mer (SGM)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA SGMP2 28 % ; TA SGMP1 16,5 %
TA SGMP2 2024 (Arrêté 2023-062 portant inscription au tableau d’avancement au grade de syndic des gens de mer principal 2ème classe au titre de l’année 2024)
TA SGMP1 2024 (Arrêté 2023-063 portant inscription au tableau d’avancement au grade de syndic des gens de mer principal 1ère classe au titre de l’année 2024)

Officier de port (OP)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : TA CP1 7 %
TA CP1 2024 (Arrêté 2023-073 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès au grade de capitaine de port de 1ère classe au titre de l’année 2024)
TA CP HC 2024 (Arrêté 2023-074 portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès au grade de capitaine de port hors classe au titre de l’année 2024)
LA OP 2024 (Arrêté 2023-072 portant inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des officiers de port au titre de l’année 2024)

Officier de port adjoint (OPa)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : 18 %
TA LP1 2024 (Arrêté 2023-075
portant inscription au tableau d’avancement pour l’accès au grade de lieutenant de port de 1ère classe au titre de l’année 2024)

Professeurs techniques de l’enseignement maritime (PTEM)
Taux de promotion pour les années 2022 à 2024 : 12 %
TA PTEM HC 2024 (Arrêté 2023-064 portant inscription au tableau d’avancement au grade de professeur technique de l’enseignement maritime hors classe au titre de l’année 2024)


Conseiller technique de service social (CTSS)
● TA 2024
Assistant de service social des administrations de l’État (ASSAE)
● TA 2024 au grade d’Assistant de service social de classe supérieure 2024
TA 2024 APSSAE 2024 (Arrêté 2023-067 portant inscription au tableau d’avancement au grade d’assistant principal de service social des administrations de l’État au titre de l’année 2024)


Personnels relevant des quasi-statuts (RIN, SETRA, CETE)
Décision du 02 février 2024

Contractuels relevant de certains établissements publics de l’Environnement

Taux de promotion 2024 (2e niveau) - Personnels de conception, encadrement supérieur et experts de haut niveau : 8% ; Personnels de conception, encadrement supérieur et des spécialistes de haut niveau : 6 % ; Personnels d’application : 10 % ; Personnels d’exécution : 25 %


TAUX DE PROMOTIONS

Taux de promotion 2022-2024 :
● DESS, AAAE, ATAE, ETST, SGM, PETPE : consulter
● TE et ATE (Techniciens de l’Environnement et agents techniques de l’environnement du ministère de la transition écologique : consulter
● SACDD, TSDD, Officiers de Port adjoints du MTE et Géomètres IGN : consulter
● APAE (Attaché principal d’administration de l’État) : taux fixé à 7 % à compter de l’année 2015 par l’Arrêté du 30 septembre 2013 - CIGEM et inchangé depuis cette date
Voir aussi l’Arrêté du 27 mai 2014 (liste des fonctions spécifiques pour AAE rattachés au pôle ministériel)
Taux de promotion 2023-2024-2025 :
● IPEF (Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ) : Arrêté du 14 avril 2023
● ITPE (Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État) : Arrêté du 17 octobre 2022
● CED (Chargés d’études documentaires Principal) : Arrêté du 9 septembre 2022
● DR DD et CR DD : Arrêté du 10 octobre 2022
● PTEM (PTHC, professeurs techniques de l’enseignement maritime Hors Classe) : Arrêté du 9 septembre 2022
● OP (Corps des officiers de port, CP1, Capitaine de port de 1re classe) : Arrêté du 9 septembre 2022
● AUE (Architecte et urbaniste de l’État en chef) : Arrêté du 4 novembre 2022
● Agents non titulaires des agences de l’eau (Taux de promotion et de sélection 2023 et 2024) : Arrêté du 8 février 2023
● Agents non titulaires des établissements publics de l’environnement (Taux de promotion 2023 et 2024 pour les avancements de niveau) : Arrêté du 8 février 2023


▪️Promotions 2024 : Notes et fiches techniques par corps (mise à jour le 5 juin 2023) : consulter
▪️Bilan des promotions 2023 (doc. RH) : en attente de publication


RAPPELS

Les lignes directrices de gestion, LDG "Édition 2020" - version Novembre 2020 (format pdf - 1.5 Mo - 26/01/2021) ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions constituent désormais le nouvel environnement de référence pour l’élaboration des tableaux d’avancement et des listes d’aptitude à compter de l’année 2021.
Nota : la version LDG de novembre 2020 ne comporte plus le dernier paragraphe du chapitre "5.1.1. Les chefs de service" (p.22) car il ne figurait pas dans la version approuvée en comité technique ministériel.

N’hésitez pas à INTERPELLER VOS REPRÉSENTANTS CGT locaux pour la défense de vos dossiers

Pour nous solliciter au niveau national : fd.equipement@cgt.fr
La FNEE-CGT vous mettra en relation avec un-e expert-e selon les problématiques rencontrées, élu-e CAP et/ou représentant-e spécialiste carrière. Une plate-forme mise à disposition des organisations syndicales permet de signaler des situations particulières à la DRH du ministère.


Les "LDG PROMOTIONS", au service du "New management ", dont se délecte l’administration

La loi de transformation de la Fonction publique nous ayant privé-e-s de l’avis des CAP, les propositions sont établies en application des Lignes directrices de gestion ministérielles relatives aux parcours professionnels et aux promotions (LDG) et leurs annexes.
Les LDG sont seulement des orientations de gestion. Le petit volume de promotions à attribuer chaque année est donc laissé au libre choix des directions.
La version en vigueur qui supprime le paragraphe "Les chefs de service communiquent aux organisations syndicales représentatives la liste et le classement arrêté par leur soin", démontrant ainsi la volonté de certains chefs de service et de la DRH du ministère à ne rendre de compte ni aux agents ni à leurs représentants.
Pour autant, la CGT s’est battue pour faire inscrire dans le document (page 21) les obligations des chefs de service suivantes :
✔ être en mesure de justifier les choix opérés ou les propositions faites, notamment en cas de changement des classements d’une année sur l’autre.
✔ informer les agents :
- de leur proposition ou de leur non proposition
- de leurs classements au sein du service d’affectation
- s’ils ont été retenus par l’harmonisateur et en quelle position sur la base d’éléments factuels et objectifs.

Documents joints