CCP Ministérielle Quasi-statut et CCP de l’OFB : profession de foi 2022

mardi 8 novembre 2022


Vous trouverez ci-joint la profession de foi CGT pour la Commission consultative paritaire ministérielle (CCPM) des agents du quasi-statut des établissements publics de l’Environnement et la Commission consultative paritaire locale (CCPL) des agents contractuels de l’Office français de la biodiversité.

Création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de certains établissements publics de l’environnement (Arrêté du 20 avril 2022) :
▪️CCPM instituée auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l’environnement : 6 titulaires et 6 suppléants
▪️CCPL de l’OFB : 5 titulaires et 5 suppléants
(ANNEXE III :liste des compositions des commissions consultatives paritaires locales)

Nos deux leitmotivs : lutte contre la précarité et équité entre les agents titulaires et non-titulaires.

Choisissez des représentants qui vous comprennent et vous défendent : votez CGT Environnement !


La CCPM est compétente à l’égard des agents contractuels régis par le quasi-statut, dans les établissements concernés : l’OFB, les 11 Parcs nationaux, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL) et l’Établissement public du Marais Poitevin (EPMP).

La CCPL est compétente à l’égard : des agents contractuels de l’OFB sur postes permanents - régis par le quasi-statut - mais aussi en CDD sur postes temporaires, en remplacement d’un fonctionnaire, recrutés sur projet, les apprentis, en contrat « plan emploi compétences » (PEC), les volontaires et engagés du service civique.

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Voir aussi :

CSA et CA de l’OFB : professions de foi 2022
Profession de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA (Comité social d’administration)
et pour le CA (Conseil d’administration) de l’Office Français de la Biodiversité.

▪️CSA / OFB : 10 représentants CSA et 10 représentants FS*
▪️CA / OFB : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants

*Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

Documents joints