CSA et CA de l’OFB : professions de foi 2022

mercredi 9 novembre 2022


Vous trouverez ci-joint la professions de foi des candidat-e-s CGT pour le CSA (Comité social d’administration) et pour le CA (Conseil d’administration) de l’Office Français de la Biodiversité.

Cartographie des CSA - établissements publics, établie par la DRH du pôle ministériel
CSA / OFB : 10 représentants CSA et 10 représentants FS*
Effectif total de l’OFB au 1er janvier 2022 : 2761 agents (30,06 % de femmes et 69,94 % d’hommes)
*Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail

CA / OFB : 4 représentants titulaires et 4 représentants suppléants (Article R131-28 code de l’environnement). Le CA est constitué de 43 membres. Les élus du personnel de l’établissement font partie du 4ème collège.

"Nous militons depuis toujours pour le progrès social, un juste partage des richesses, des conditions de travail dignes et des rémunérations décentes pour tous les salariés, la reconnaissance du travail comme valeur première, l’égalité de traitement entre les femmes, les hommes et tous les travailleurs. En particulier, nous combattons obstinément toutes les formes d’’injustice et d’inégalité.
Dans un établissement dévolu à la protection de la biodiversité, la CGT Environnement ajoute naturellement à ceci la défense des conditions matérielles et morales permettant de lutter contre les causes de destruction de la Nature*."

* La Nature étant pour nous ce qu’en a dit François Terrasson : tout processus échappant en partie au moins à la volonté et à l’action des hommes

"Choisissez des représentants qui vous comprennent et vous défendent : votez CGT Environnement !"


Comité social d’administration (CSA)
Le CSA de l’OFB a été créé par l’arrêté du 30 août 2022 relatif à la composition et au mode de scrutin des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées au sein des services du MTECT et du MTE, Titre IV.

Conseil d’administration (CA)
Le Conseil d’administration valide les grandes orientations de l’établissement. Il délibère sur les orientations stratégiques et la politique générale de l’établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement. Il approuve le budget initial et ses modifications, les conventions et marchés ainsi que les subventions ou concours financiers. Il est également consulté sur la création et la gestion des aires marines protégées, et les projets de création de parc naturel marin.

Voir aussi le Décret n° 2022-969 du 1er juillet 2022 modifiant les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité et modifiant le code de l’environnement
(Le décret apporte des précisions sur l’organisation et le fonctionnement du conseil d’administration de l’Office français de la biodiversité. Il précise et complète la liste des objets pour lesquels la consultation et la délibération du conseil d’administration sont requises. Il prévoit une échéance de saisine des instances nationales sur les orientations stratégiques de l’établissement. Il élargit le nombre de mandat que peut porter un administrateur de deux à trois et harmonise la désignation des représentants de l’Etat du premier collège. Il précise le délai de réponse dont disposent les personnes consultées en cas modification de la composition du conseil de gestion d’un parc naturel marin. Il précise le délai dans lequel le budget est réputé approuvé après délibération du conseil d’administration.)


CCP Ministérielle Quasi-statut et CCP de l’OFB : profession de foi 2022
Profession de foi pour la Commission consultative paritaire ministérielle (CCPM) des agents du quasi-statut des établissements publics de l’Environnement et la Commission consultative paritaire locale (CCPL) des agents contractuels de l’Office français.
▪️CCPM instituée auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l’environnement : 6 titulaires et 6 suppléants
▪️CCPL de l’OFB : 5 titulaires et 5 suppléants

Documents joints