Vous trouverez ci-joint la grille des salaires pour les chargé-e-s de recherche et les directeur-rice-s de recherche du développement durable applicable à compter du 1er juillet 2022, suite à la revalorisation du point d’indice.
Vu le Décret 2022-994 du 7 juillet 2022 (modifiant le décret du 24 octobre 1985) portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation,
la valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré est ainsi portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022
➡️ Cette augmentation est clairement insuffisante !
Les pertes de salaires dues au gel du point depuis de trop nombreuses années ne sont pas rattrapées et les 3,5 % d’augmentation consentie sont loin de compenser le niveau actuel de l’inflation...
Pour mémoire, les textes réglementaires relatifs aux CR / DR :
Liens vers les versions en vigueur au 19 juillet 2022
➡️ Publiés au JORF du 30 avril 2022, pour une entrée en vigueur le 1er mai 2022
▪️Décret n° 2022-758 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
(Amélioration des progressions de carrières des chargés de recherche et des directeurs de recherche : création d’un échelon en HEB à la hors classe des chargés de recherche - Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle des directeurs de recherche - Modification de la périodicité de l’évaluation des chercheurs - Simplification de certaines procédures en supprimant l’avis des instances d’évaluation et l’avis du conseil scientifique).
▪️Décret n° 2022-759 du 28 avril 2022 modifiant le décret n° 2012-1162 du 17 octobre 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable à certains corps de fonctionnaires régis par le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
(Création d’un échelon exceptionnel contingenté pour les chargés de recherche hors classe des établissements publics scientifiques et technologiques).
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➡️ Principaux textes publiés précédemment
Décret n° 2022-262 du 25 février 2022 modifiant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques
(Modification des modalités de classement des chargés de recherche pour prendre en compte certaines activités réalisées avant leur nomination dans le corps : prise en compte systématique de l’intégralité des services en qualité de personnels scientifiques contractuels ainsi que des services privés si les fonctions correspondent aux fonctions des chargés de recherche ; prise en compte, dans la limite de la durée de la convention et dans la limite de six ans, des recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat dans le cadre d’un contrat ayant fait l’objet d’une convention avec une personne publique ; prise en compte des services en qualité de contractuels pour les agents qui étaient fonctionnaires antérieurement à l’accès au grade de la classe normale de chargé de recherche).
Décret n° 2021-1422 du 29 octobre 2021 modifiant les règles relatives à l’éméritat des directeurs de recherche
Décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.
Titre II : Dispositions statutaires relatives aux corps des chercheurs (Articles 9 à 58).
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des chargés de recherche et directeurs de recherche du 12 juillet 2022 :
● présentation des récentes évolutions statutaires des CR et DR du développement durable
● présentation des objectifs de la DRH pour ce qui concerne l’évolution annoncée du régime indemnitaire.
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