Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD* (agents affectés en DDI : DDT-M, DDCS...)
*secrétariats généraux communs départementaux

La circulaire du Ministère de la transformation et de la fonction publiques est adressée aux ministres et secrétaires d’État, secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines.

NOTA BENE
Participation aux frais de séjours des enfants pour les autres agents MTE
Article "Action sociale - Prestations interministérielles : taux 2022"
(Circulaire du 31décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés)

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