Circulaire du 31décembre 2021 relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune : restauration, aide à la famille, séjours enfants, enfants handicapés
La circulaire précise les taux applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
NOTA BENE
Participation aux frais de séjours des enfants pour les agents affectés en DDI (DDT-M, DDCS...)
Barème spécifique : article "Prestations pour séjours d’enfants : barème 2022 pour les agents dont la gestion relève des SGCD" (Circulaire du 31 décembre 2021 relative au barème commun applicable aux prestations pour séjours d’enfants au bénéfice des agents dont la gestion relève des SGCD)
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Pour mémoire
Action sociale - Prestations interministérielles : taux 2021